Impact Social
Un nouveau projet de loi renforce les exigences de déclaration à l’ARC des organisations à but...
Comprendre les structures d’adhésion des organisations à but non lucratif américaines qui...
Les obligations d’information financière ne sont pas toutes égales : deux lois, deux réalités
Les organismes de bienfaisance peuvent-ils exercer des pressions pendant les élections...
Ottawa publie un projet de loi sur la prolongation du délai de déclaration des dons de...
Le Parlement ne siégera pas avant le mois de mars. Qu’advient-il de la proposition de prolonger...
Vous avez dépassé la période transitoire de la LOSBL? Voici comment vous conformer
Dons et cryptomonnaie : trucs et astuces pour les organismes de bienfaisance
Budget fédéral de 2024 : Points saillants pour le secteur des organismes de bienfaisance et des...
Règles fondamentales concernant l’émission des reçus de dons
La Convention Apostille est entrée en vigueur au Canada. Quelle incidence pour les organismes de...