Il n’est pas rare de voir des organismes de bienfaisance enregistrés au Canada liés à une fondation « parallèle », une organisation distincte, mais étroitement liée, conçue pour renforcer et compléter la mission de l’organisme de bienfaisance principal.

Ces fondations parallèles, elles-mêmes des organismes de bienfaisance enregistrés, sont habituellement désignées comme fondations publiques et ont pour seule vocation de soutenir leur organisme de bienfaisance partenaire par la collecte de fonds, la gestion de placements et la détention de fonds de dotation.

En séparant les activités courantes des activités de collecte de fonds et de gérance financière, cette structure à deux entités peut offrir davantage de souplesse, de transparence et de stabilité à long terme. Ce modèle s’observe fréquemment entre les universités et leurs structures de collecte de fonds, des partenariats solides qui peuvent contribuer à financer des services essentiels, la recherche et l’innovation.

Ci-après, nous présentons les avantages et les risques, pour les organismes de bienfaisance principaux, de disposer d’une fondation parallèle. Nous abordons également certaines autres questions que les organismes de bienfaisance devraient prendre en considération lorsqu’ils travaillent de concert avec une fondation parallèle.

Quels sont les avantages d’une fondation parallèle?

Une fondation parallèle présente plusieurs avantages pour un organisme de bienfaisance principal ou organisme de bienfaisance « parent ». Une fondation parallèle :

  • dissocie et accroît l’efficacité de la fonction de collecte de fonds de l’organisme de bienfaisance parent;
  • constitue une réserve d’actifs protégée sur laquelle peut reposer la pérennité à long terme de l’organisme de bienfaisance parent;
  • répond à un besoin perçu de mettre les réserves d’actifs à l’abri des risques de responsabilité découlant des décisions opérationnelles de l’organisme de bienfaisance parent.

En raison de ces avantages, les fondations parallèles sont utilisées par un large éventail d’organismes de bienfaisance « parents », notamment des universités, des écoles privées, des musées, des galeries, des organismes de bienfaisance œuvrant dans les secteurs de la santé et des services sociaux, ainsi que des organismes confessionnels.

Quels sont les risques d’une fondation parallèle?

Le principal risque associé aux fondations parallèles est que la fondation s’écarte de sa vocation en gérant mal les fonds, en réaffectant les ressources entre eux ou en modifiant ses fins de bienfaisance de sorte qu’elle ne soutienne plus l’organisme de bienfaisance principal.

Ce risque devient particulièrement sérieux lorsque l’organisme de bienfaisance principal a transféré ou confié une partie ou la totalité de ses actifs à la fondation parallèle.

Dans le pire des cas, si la relation entre les deux organismes se détériore, cette rupture peut compromettre la stabilité financière de l’organisme de bienfaisance principal ainsi que sa capacité à réaliser sa mission.

Que se passe-t-il lorsque la gouvernance se détériore?

Lorsque la relation entre un organisme de bienfaisance principal et sa fondation parallèle se détériore, le problème le plus répandu est une structure de gouvernance faible ou déficiente.

Pour éviter cette situation, l’organisme de bienfaisance principal devrait établir dès le départ des mécanismes de contrôle rigoureux, notamment une supervision claire, des rôles bien définis et des mesures de responsabilisation, afin de garantir que la fondation parallèle reste fidèle à sa mission et continue à soutenir efficacement l’organisme.  

Une décision rendue en 2002 par la Cour supérieure de l’Ontario constitue une mise en garde éloquente. Après avoir transféré 10 millions de dollars à sa fondation parallèle, un organisme de bienfaisance a par la suite demandé que les fonds lui soient restitués afin de l’aider à construire une nouvelle installation. Or, un problème se posait : l’organisme de bienfaisance n’exerçait aucun contrôle juridique sur la fondation. Lorsque celle-ci a refusé de lui remettre les fonds, le tribunal lui a donné raison. En l’absence d’un pouvoir clairement établi ou d’une influence significative sur la fondation, l’organisme de bienfaisance n’avait aucun moyen de s’assurer que ses priorités en matière de financement seraient respectées.

Comment mon organisme de bienfaisance principal peut-il créer correctement une fondation parallèle?

Il existe plusieurs moyens par lesquels un organisme de bienfaisance principal peut exercer un contrôle sur une fondation parallèle. Ce contrôle peut être intégré à la structure de gouvernance de la fondation parallèle. Par exemple :

  • les objectifs caritatifs de la fondation parallèle pourraient être formulés de manière à bénéficier exclusivement à l’organisme de bienfaisance principal (et non à d’autres organismes de bienfaisance enregistrés);
  • les membres de la fondation parallèle pourraient être constitués de l’organisme de bienfaisance principal lui-même ou d’un groupe composé d’administrateurs de cet organisme ou d’anciens administrateurs de celui-ci;
  • le conseil d’administration de la fondation parallèle pourrait comporter un nombre fixe de sièges réservés exclusivement à l’organisme de bienfaisance principal;
  • les documents constitutifs de la fondation incluent une clause de dissolution garantissant que ses actifs seront transférés à l’organisme de bienfaisance principal en cas de liquidation de la fondation.

Il est également possible pour l’organisme de bienfaisance parent et sa fondation parallèle de conclure une entente écrite décrivant la manière dont les deux entités coordonneront leurs activités et énonçant clairement les obligations respectives des parties ainsi que les autres engagements attendus de celles-ci.

Quels autres facteurs mon organisme de bienfaisance principal devrait-il prendre en compte?

Il ne faut pas négliger la charge administrative supplémentaire liée à la gestion de deux entités juridiquement distinctes. Par exemple :

  • l’organisme de bienfaisance principal et la fondation parallèle seront chacun assujettis à des obligations de dépôt distinctes auprès de l’organisme de réglementation en matière de sociétés, selon le cas (p. ex., le registraire des sociétés de la Colombie-Britannique, Corporations Canada, etc.) ainsi qu’auprès de l’Agence du revenu du Canada;
  • les deux organismes doivent tenir des livres et registres comptables distincts, y compris les états financiers et les registres relatifs aux reçus de dons;
  • les deux organismes doivent coordonner et assurer la tenue de leurs processus décisionnels annuels respectifs, tant au niveau de leurs membres que de leurs administrateurs. Malgré de possibles chevauchements dans leur composition, ces processus doivent demeurer séparés et distincts.

Comment les règles anti-évitement de la Loi de l’impôt sur le revenu s’appliquent-elles aux transferts?

Il existe également des règles anti-évitement dont les organismes devraient tenir compte avant de se transférer des ressources. La Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) prévoit que, si un organisme de bienfaisance enregistré reçoit un don d’un autre organisme de bienfaisance enregistré avec lequel il a un lien de dépendance, l’organisme de bienfaisance bénéficiaire doit dépenser la totalité du don au cours de l’année de sa réception ou de l’année suivante.

Cette exigence de dépense peut être contournée si l’organisme de bienfaisance donateur « désigne » le don fait à l’organisme de bienfaisance bénéficiaire. Un don devient un « don déterminé » si l’organisme de bienfaisance donateur l’identifie comme tel dans sa Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés T3010 pour l’année au cours de laquelle le don est effectué. Toutefois, un organisme de bienfaisance donateur ne peut pas utiliser un don déterminé pour satisfaire à son propre contingent des versements, soit le montant minimal qu’un organisme de bienfaisance enregistré au Canada doit consacrer annuellement à ses activités de bienfaisance ou à des versements admissibles. Cela peut nécessiter une planification financière rigoureuse entre l’organisme de bienfaisance principal et la fondation parallèle afin de veiller à ce que les deux entités respectent leurs obligations relatives au contingent des versements.

Comment les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent-ils réduire la confusion chez les donateurs?

Les organismes doivent également veiller à éviter toute confusion chez les donateurs entre l’organisme de bienfaisance principal et la fondation parallèle. Les donateurs doivent être en mesure de comprendre à quelle entité ils font un don et à quelle fin, ce qui peut exiger d’importants efforts de communication auprès des donateurs ainsi que la préparation de documents de collecte de fonds clairs.

Il est vrai qu’un organisme de bienfaisance peut avoir des raisons valables ou se trouver confronté à des circonstances qui justifient un contrôle moindre sur sa fondation parallèle. Par exemple, lorsqu’un organisme de bienfaisance principal exerce un contrôle suffisant sur sa fondation parallèle, les normes comptables peuvent l’obliger à établir des états financiers consolidés, ce qui n’est pas toujours souhaitable. Certaines considérations propres à des secteurs particuliers, par exemple les organismes publics de soins de santé, peuvent également militer en faveur d’une relation plus indépendante entre un organisme de bienfaisance principal et une fondation. Les organismes de bienfaisance doivent mettre ces considérations en balance avec les risques susceptibles de se concrétiser lorsqu’un contrôle insuffisant est exercé.

Prochaines étapes pour les organismes de bienfaisance qui envisagent de créer une fondation parallèle

Lorsqu’elle est soigneusement structurée et régie, une fondation parallèle peut constituer un outil puissant pour soutenir la mission à long terme, la stabilité financière et la capacité de collecte de fonds d’un organisme de bienfaisance principal. Toutefois, ces avantages s’accompagnent de considérations supplémentaires en matière de gouvernance, de conformité, de fiscalité et de communication, qui devraient être évaluées à l’étape de la planification.

Pour toute question au sujet du présent article, si vous envisagez de mettre en place une fondation parallèle ou si vous souhaitez faire examiner une structure existante, veuillez communiquer avec une avocate ou un avocat de notre groupe Organismes de bienfaisance et à but non lucratif.