Des chefs de file offrant un service sur mesure
Notre clientèle regroupe une variété d’organismes de bienfaisance, d’OBNL, d’associations, de clubs et de congrégations religieuses. Chacun reçoit des services à valeur ajoutée, adaptés à ses besoins.
Grâce à notre expérience et à nos connaissances spécialisées, nous procurons à nos clients des avantages à long terme sur plusieurs plans : structures et conformité fiscales en fonction des territoires où le client est présent; obtention et structuration d’investissements pour la poursuite de sa mission; restructuration de ses activités dans le but d’exploiter de nouvelles sources de revenus.
Plusieurs membres du cabinet font figure de chefs de file et ont même rédigé des ouvrages de référence sur le droit des organismes de bienfaisance, y compris les régimes fiscaux et réglementaires. Notre équipe fait des présentations sur ces sujets dans tous les grands congrès juridiques et sectoriels au Canada. Par ailleurs, nos avocates et avocats représentent activement le secteur des organismes de bienfaisance et des OBNL auprès des gouvernements.
Des services intégrés à l’échelle du cabinet et du pays
Nos bureaux en Ontario, au Québec, en Colombie-Britannique, en Alberta et en Saskatchewan accompagnent les organisations canadiennes et étrangères dans tous les aspects de leurs activités (y compris la fiscalité, la conformité réglementaire et le financement transfrontalier). Nos services spécialisés sont offerts en français et en anglais.
Nous agissons habituellement comme conseillers généraux (nous offrons un vaste éventail de services et le soutien des autres secteurs d’expertise de Miller Thomson) ou comme conseillers juridiques particuliers (nous collaborons avec les avocats du client sur les questions de droit des organismes de bienfaisance). Notre équipe aide également nos clients à obtenir gain de cause dans les vérifications fiscales de l’ARC.
Un soutien juridique complet
À titre de conseillers généraux ou de conseillers juridiques particuliers, nous offrons aux organismes de bienfaisance et aux OBNL une foule de services :
- Conformité à la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), à la Loi sur les impôts (Québec) et aux exigences de l’Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec
- Vérifications internes de la conformité et conseils sur la gestion des risques
- Interprétation des lois provinciales en matière d’investissement, d’activités de financement et de protection des renseignements personnels
- Constitution en société et enregistrement dans l’ensemble des provinces et des territoires du Canada
- Respect des obligations annuelles : assemblées, procès-verbaux, déclarations
- Modification des mécanismes de gouvernance et des règlements internes
- Résolution des problèmes et des différends en matière de gouvernance
- Intégrations et restructurations organisationnelles
- Protection contre les réclamations
- Obtention du statut d’organisme de bienfaisance
- Harmonisation des activités des organismes de bienfaisance enregistrés au Canada et à l’étranger
- Maximisation de l’impact des activités de financement et des contrats de don
- Structuration d’entreprises à vocation sociale et de mécanismes de financement social et établissement de fonds d’investissement axés sur la mission
- Création de politiques de gouvernance et de procédures opérationnelles portant sur les investissements, l’acceptation des dons et les conflits d’intérêts
- Autres services juridiques dans différents domaines : immobilier, emploi, santé, jeux à des fins caritatives, éducation, propriété intellectuelle
- Services de représentation directe dans les dossiers complexes
Faites équipe avec nous
Choisissez Miller Thomson, obtenez des services juridiques dynamiques et personnalisés. Grâce à notre grande expertise et à notre connaissance approfondie du secteur, nous guidons les organismes de bienfaisance et les OBNL dans ce cadre juridique complexe pour favoriser l’atteinte de leurs objectifs.
