Le groupe Règlement des différends et des litiges fiscaux de Miller Thomson intervient rapidement dans vos dossiers fiscaux et collabore avec vous pour atténuer les risques d’opposition ou de nouvelle cotisation et éviter les litiges.
Lorsqu’il le faut, notre équipe défend vos intérêts auprès des autorités fiscales, déployant toute son expertise pour négocier et plaider en votre faveur. Quelles que soient les circonstances, elle fera tout pour régler vos différends fiscaux promptement et efficacement, pour que vous puissiez vous concentrer sur vos activités essentielles.
Appuyez-vous sur notre expérience et notre expertise pour reprendre la main
Nos avocates et avocats savent comment pensent leurs adversaires et ce qui les motive, puisque plusieurs ont déjà plaidé la cause des autorités fiscales provinciales et fédérale.
Ces professionnels prévoyants et créatifs se servent de leurs expériences passées et de leurs observations sur les tendances d’ici et d’ailleurs en matière d’application des règles fiscales pour anticiper et prévenir les différends fiscaux.
Nos spécialistes d’expérience négocient habilement avec les autorités fiscales et plaident avec aplomb lors d’appels se déroulant devant les cours de l’impôt ou d’appel. Les particuliers et les sociétés qui leur font confiance peuvent compter sur des conseils bien pensés et sur de puissants alliés dans la recherche d’un règlement.
Portée pancanadienne, intégration à l’échelle du cabinet
Avec des bureaux en Ontario, au Québec, en Colombie-Britannique, en Alberta et en Saskatchewan, Miller Thomson peut aider des contribuables de partout au Canada.
Qu’il s’agisse d’une vérification ou d’une contestation vous opposant à l’Agence du revenu du Canada ou Revenu Québec, ou d’un autre dossier fiscal judiciarisé, nous sommes là pour vous, du début à la fin.
Notre équipe travaille aussi avec le groupe général Droit fiscal pour vous offrir une gamme de services des plus complètes. Aux prises avec un souci fiscal? Vous pouvez compter sur nos conseils innovants et sur nos grandes compétences en matière de litiges, qu’il s’agisse d’une affaire civile ou criminelle – nous avons fait nos preuves dans les deux catégories.
À cela s’ajoutent nos services en matière de douanes et de commerce international : classement tarifaire, décision sur l’origine, exonération des droits, conformité et accompagnement en cas de vérification, de saisie ou de sanction.
Un soutien juridique complet
Nous offrons un large éventail de services pour le règlement de différends et de litiges fiscaux :
- Négociations avec les vérificateurs fiscaux du gouvernement et les agents des appels
- Différends relatifs à l’impôt sur le revenu, la TPS et les retenues d’impôt
- Demandes de divulgations volontaires
- Différends concernant l’imposition d’opérations ou d’ententes commerciales
- Différends concernant l’imposition de certains secteurs
- Questions relatives à la rectification et à l’annulation
- Différends relatifs aux douanes
- Comparutions devant le Tribunal canadien du commerce extérieur, la Cour canadienne de l’impôt, la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale, et demandes auprès de la Cour suprême du Canada
- Affaires fiscales devant les cours criminelles
Mandats importants
Notre taux de réussite devant les tribunaux est impressionnant. Nous présentons ci-dessous quelques-uns des litiges fiscaux pour lesquels nous avons obtenu gain de cause :
- Contentieux en matière d’impôt sur le revenu : dépenses professionnelles, prix de transfert, etc.
- Contentieux en matière d’impôt provincial : taxe de vente au détail, impôt santé des employeurs, etc.
- Demandes de rectification fiscale.
- Demandes de rescision.
- Procédures d’appel : affaires judiciaires, appels, demandes d’autorisation aux tribunaux, y compris à la Cour suprême du Canada.
- Litiges en matière pénale : enquêtes, questions portant sur les chartes, procès devant jury ou à huis clos.
