Des fiscalistes qui parlent la langue des affaires
Les professionnels du groupe Fiscalité des entreprises, s’assurent de bien comprendre votre organisation pour vous communiquer une analyse fiscale claire, concise et intelligible. Ils proviennent d’horizons différents et ont une riche expertise dans de nombreux secteurs d’activité, dont les suivants : fabrication, transformation, automobile, immobilier, construction, services bancaires et financiers, logiciels et matériel informatique, secteur pétrolier et gazier, ressources et services professionnels.
Besoin d’aide pour structurer une fusion ou une acquisition, réorganiser une fiducie de placement immobilier (FPI), fixer un prix de transfert ou régler des questions de fiscalité transfrontalière ou de rémunération des cadres (régimes d’options d’achat d’actions et d’avantages sociaux, par exemple)? Notre équipe a des solutions créatives et rentables pour vous.
Des conseils aussi novateurs que votre entreprise
Nos avocats sont des chefs de file qui s’expriment fréquemment lors de conférences de la Fondation canadienne de la fiscalité, de l’Association du Barreau canadien et de la Society of Trust and Estate Practitioners et font régulièrement paraître des articles dans des publications spécialisées. De plus, le cabinet est à l’avant-garde dans des secteurs technologiques en pleine croissance, comme les technologies propres et vertes.
Intégration pancanadienne et multisectorielle
Grâce à ses dix bureaux répartis en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario et au Québec, Miller Thomson est bien positionné pour vous aider à gérer les conséquences fiscales de vos opérations partout au Canada.
Les membres de l’équipe diversifiée du groupe Fiscalité des entreprises travaillent en étroite collaboration avec leurs collègues de tous les bureaux, mettant à profit la vaste expertise du cabinet dans des secteurs de pratique connexes comme les services financiers, les marchés financiers et les valeurs mobilières, le travail et l’emploi et l’immobilier pour mettre au point des solutions juridiques rigoureuses.
Nos services
Nos spécialistes d’expérience en fiscalité des entreprises donnent des conseils stratégiques, créatifs et avisés sur une foule d’opérations et d’activités de planification :
- Organisation et réalisation de fusions, d’acquisitions et de dessaisissements de sociétés ouvertes et fermées et d’autres entités au Canada, notamment au moyen de plans d’arrangement
- Organisation et réalisation d’opérations de transformation en société ouverte ou fermée
- Organisation d’opérations de financement (facilités de crédit, offres de titres de participation et de créance) et conseils connexes pour des émetteurs, investisseurs, prêteurs et emprunteurs canadiens et étrangers
- Organisation et réalisation d’offres publiques d’achat visant des sociétés et d’autres entités canadiennes
- Réalisation d’investissements transfrontaliers et internationaux au Canada et à l’étranger
- Préparation de l’information fiscale pour les circulaires d’information de la direction, les notices d’offre, les prospectus et les notices annuelles de sociétés ouvertes et fermées, de fonds d’investissement, de FPI et de fiducies de revenu du Canada et de l’étranger dans le cadre de fusions, d’acquisitions, d’opérations de financement et de restructurations, et conseils connexes
- Organisation de la restructuration d’entités, notamment de sociétés ouvertes et fermées, des sociétés de personnes, des fonds d’investissement, des FPI et des fiducies de revenu
- Organisation de la vente d’entreprises au moyen d’actions échangeables afin de maximiser les reports d’impôt
- Organisation de la réorganisation d’une entreprise pour la confier à la relève ou aux employés
- Prestation de conseils sur l’utilisation d’actions accréditives pour financer les activités d’exploitation de sociétés minières
- Prestation de conseils sur la vente et la location de propriétés pétrolières et gazières
- Proposition et création de structures pour une utilisation efficace des conventions fiscales, dont celle entre le Canada et les États-Unis
- Prestation de conseils sur les méthodes, les ententes et les différends concernant les prix de transfert
- Préparation réussie des divulgations volontaires de contribuables
- Prestation de conseils sur la rectification d’opérations à caractère fiscal
- Représentation de contribuables dans le cadre de vérifications et d’appels en matière d’évitement fiscal
- Prestation de conseils à des services publics municipaux sur les répercussions fiscales de la privatisation et de la concurrence
- Prestation de conseils à des « entreprises vertes » sur les structures fiscalement avantageuses, notamment en ce qui concerne les crédits d’impôt fédéraux et provinciaux
