Une expertise étendue dans tout l’écosystème du divertissement
Voici un aperçu de nos services :
Finance d’entreprise
- Financement structuré de productions
- Financement par dette pour la production cinématographique
- Participation au capital pour des sociétés de divertissement canadiennes
- Intermédiaires d’investissement privé pour particuliers fortunés
Protection de la propriété intellectuelle
- Identification, enregistrement et protection des actifs de propriété intellectuelle
- Protection contre les actions en diffamation, droits d’auteur et marques de commerce
- Acquisition et renouvellement des droits
- Assurance responsabilité civile des entreprises
Coproductions internationales
- Structuration d’accords de coproduction internationale
Résolution de litiges et de différends
- Règlement de différends sur la production, le financement ou les contrats
- Litiges fiscaux et assurances
- Droit du travail et de l’emploi
- Différends en matière de propriété intellectuelle
Jeux vidéo
- Ententes de développement de logiciels
- Contrats d’édition
- Octroi de droits, notamment musicaux
Production, distribution et financement
- Structuration et financement de transactions pour des productions télévisuelles, cinématographiques et numériques
- Optimisation des programmes de crédits d’impôt et d’organismes de financement
Fiscalité
- Structuration fiscale pour les particuliers, associations et sociétés
- Optimisation des crédits d’impôt et résolution des problématiques liées aux prix de transfert
Réglementation
- Relations avec les ministères et organismes fédéraux et provinciaux
- Règles de propriété étrangère, lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce, réglementation d’Internet
