Des chefs de file offrant un service sur mesure
Notre clientèle regroupe une variété d’organismes de bienfaisance, d’OBNL, d’associations, de clubs et de congrégations religieuses. Chacun reçoit des services à valeur ajoutée, adaptés à ses besoins.
Grâce à notre expérience et à nos connaissances spécialisées, nous procurons à nos clients des avantages à long terme sur plusieurs plans : structures et conformité fiscales en fonction des territoires où le client est présent; obtention et structuration d’investissements pour la poursuite de sa mission; restructuration de ses activités dans le but d’exploiter de nouvelles sources de revenus.
Plusieurs membres du cabinet font figure de chefs de file et ont même rédigé des ouvrages de référence sur le droit des organismes de bienfaisance, y compris les régimes fiscaux et réglementaires. Notre équipe fait des présentations sur ces sujets dans tous les grands congrès juridiques et sectoriels au Canada. Par ailleurs, nos avocates et avocats représentent activement le secteur des organismes de bienfaisance et des OBNL auprès des gouvernements.
Des services intégrés à l’échelle du cabinet et du pays
Nos bureaux en Ontario, au Québec, en Colombie-Britannique, en Alberta et en Saskatchewan accompagnent les organisations canadiennes et étrangères dans tous les aspects de leurs activités (y compris la fiscalité, la conformité réglementaire et le financement transfrontalier). Nos services spécialisés sont offerts en français et en anglais.
Nous agissons habituellement comme conseillers généraux (nous offrons un vaste éventail de services et le soutien des autres secteurs d’expertise de Miller Thomson) ou comme conseillers juridiques particuliers (nous collaborons avec les avocats du client sur les questions de droit des organismes de bienfaisance). Notre équipe aide également nos clients à obtenir gain de cause dans les vérifications fiscales de l’ARC.
Un soutien juridique complet
À titre de conseillers généraux ou de conseillers juridiques particuliers, nous offrons aux organismes de bienfaisance et aux OBNL une foule de services :
- Conformité à la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), à la Loi sur les impôts (Québec) et aux exigences de l’Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec
- Vérifications internes de la conformité et conseils sur la gestion des risques
- Interprétation des lois provinciales en matière d’investissement, d’activités de financement et de protection des renseignements personnels
- Constitution en société et enregistrement dans l’ensemble des provinces et des territoires du Canada
- Respect des obligations annuelles : assemblées, procès-verbaux, déclarations
- Modification des mécanismes de gouvernance et des règlements internes
- Questions et litiges relatifs à la gouvernance d’entreprise
- Intégrations et restructurations d’entreprises
- Protection contre les risques
- Obtenir le statut d’organisme de bienfaisance
- Harmoniser les activités nationales et internationales des organismes de bienfaisance enregistrés
- Maximiser l’impact de la collecte de fonds et des accords de donation
- Structurer les entreprises sociales et les accords de financement social et établir des fonds d’investissement axés sur la mission
- Création d’une gouvernance et de politiques opérationnelles traitant de questions telles que les investissements, l’acceptation de cadeaux et les conflits d’intérêts.
- Répondre à d’autres questions juridiques, notamment en matière d’immobilier, d’emploi, de droit de la santé, de jeux caritatifs, de droit de l’éducation et de propriété intellectuelle.
- Soutien direct en matière de plaidoyer sur des questions complexes
