L’attention renouvelée accordée au Canada à la sécurité nationale, aux investissements en défense, à la résilience des chaînes d’approvisionnement, à la cybersécurité et aux infrastructures critiques crée de nouvelles occasions pour les entreprises de l’écosystème de la défense, tout en accroissant la complexité des exigences réglementaires et commerciales.
Le groupe Défense, sécurité et aérospatiale de Miller Thomson conseille des entreprises canadiennes et internationales, des institutions financières et des investisseurs qui exercent leurs activités, investissent ou recherchent des occasions d’affaires dans l’ensemble de l’écosystème de la défense. Notre équipe multidisciplinaire offre des conseils pratiques et axés sur les affaires en matière d’approvisionnement gouvernemental, de conformité réglementaire, de financement et de marchés financiers, d’opérations, de croissance stratégique et de gestion des risques opérationnels dans un environnement en constante évolution.
Nous conseillons de grands entrepreneurs, des sous-traitants, des fabricants d’équipement d’origine, des entreprises spécialisées dans les technologies émergentes et à double usage, des fabricants, des institutions financières et d’autres prêteurs, des investisseurs, des promoteurs de fonds de capital-investissement, des promoteurs d’infrastructures ainsi que des entreprises de secteurs connexes dont les activités sont liées aux secteurs de la défense, de la sécurité, de l’aérospatiale ou aux besoins d’approvisionnement des gouvernements.
Un accompagnement juridique sur mesure pour l’ensemble du secteur
Notre équipe multidisciplinaire offre une gamme complète de services juridiques intégrés aux organisations œuvrant dans l’écosystème de la défense, de la sécurité et de l’aérospatiale ou en soutien à celui-ci, notamment :
- Approvisionnement, marchés publics et financement gouvernemental : Processus d’approvisionnement fédéraux et provinciaux, préparation des soumissions, contrats gouvernementaux et commerciaux, conformité et différends, financement gouvernemental, subventions, programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE), autres mesures de promotion de la recherche et du développement et obligations de retombées industrielles et technologiques.
- Sécurité nationale, investissements étrangers et contrôles commerciaux : Examens relatifs à la sécurité nationale et aux investissements étrangers, notamment en vertu de la Loi sur Investissement Canada ainsi que du Programme des marchandises contrôlées et du Programme de sécurité des contrats, de même que sanctions, contrôles à l’exportation, douanes et exigences applicables au commerce transfrontalier.
- Infrastructure, immobilier et projets majeurs : Défense, transport, construction navale, aérospatiale et autres projets majeurs, notamment en matière de développement, d’acquisitions et de cessions immobilières, de baux, d’évaluations environnementales et de remise en état, de permis, de zonage, ainsi que de consultation et d’accommodement avec les peuples autochtones.
- Opérations de fusions et acquisitions stratégiques : Fusions et acquisitions, coentreprises, partenariats, restructurations ainsi qu’ententes de distribution, d’approvisionnement et autres ententes commerciales.
- Financement et marchés financiers : Entreprises, institutions financières, prêteurs, investisseurs et bailleurs de fonds privés; prêts garantis et non garantis, financement d’acquisition et de projets, financement par emprunt et par capitaux propres, capitaux privés, placements publics et autres transactions financières.
- Fiscalité : Mise en place de structures fiscalement avantageuses pour les opérations, les investissements et les chaînes d’approvisionnement, notamment en matière de prix de transfert et de planification fiscale transfrontalière.
- Propriété intellectuelle et innovation : Protection et commercialisation de technologies et de logiciels exclusifs ainsi que d’autres actifs de propriété intellectuelle, y compris les secrets commerciaux et les renseignements confidentiels, transferts de technologie et propriété des projets de recherche et de développement financés par le gouvernement.
- Cybersécurité, protection des données et technologies émergentes : Préparation aux incidents de cybersécurité et intervention en cas d’incident, protection des renseignements personnels et des données, gouvernance de l’IA, sécurité des chaînes d’approvisionnement et protection des renseignements non classifiés contrôlés et adoption sécuritaire des technologies.
- Conformité, facteurs ESG et différends : Enquêtes internes, programmes de conformité et de gouvernance, divulgation relative au développement durable et aux facteurs ESG, gestion de crise, procédures réglementaires, différends en matière d’approvisionnement et litiges complexes.
- Droit du travail et de l’emploi, et sécurité de la main d’œuvre : Mobilité de la main d’œuvre, autorisations de sécurité, enquêtes en milieu de travail et relations de travail dans des secteurs réglementés.
Miller Thomson peut vous aider
Miller Thomson aide les entreprises canadiennes et internationales, les institutions financières et les investisseurs à tirer parti des occasions offertes par l’écosystème complexe et réglementé de la défense au Canada. Notre équipe multidisciplinaire offre des conseils concrets et coordonnés tout au long du cycle de vie de l’entreprise, de l’entrée sur le marché, l’approvisionnement et les autorisations réglementaires jusqu’aux opérations stratégiques, au financement, aux activités courantes, aux exportations et à la gestion du risque.
Prix et distinctions
- Chambers and Partners : Droit bancaire et financier (Chambers Global, Chambers Canada); Droit des affaires général, Droit du travail et de l’emploi, Construction, Immobilier, Droit fiscal (Chambers Canada)
- Canadian Legal Lexpert Directory : Droit des sociétés et droit commercial, Fusions et acquisitions, Droit bancaire et institutions financières, Valeurs mobilières et financement d’entreprise, Transports – rails et routes, Litige commercial, Droit de la construction, Relations de travail
- The Legal 500 – Canada : Fusions et acquisitions, Droit bancaire et financier, Droit fiscal, Transports, Propriété intellectuelle, Droit du travail et de l’emploi, Construction
- IFLR1000 : Fusions et acquisitions, Opérations bancaires
- Best Law Firms™ – Canada : Droit des sociétés, Fusions et acquisitions, Droit bancaire et financier, Valeurs mobilières, Fiscalité, Droit relatif à la réglementation du secteur énergétique; Litige commercial, Droit du travail et de l’emploi
