L’attention renouvelée accordée au Canada à la sécurité nationale, aux investissements en défense, à la résilience des chaînes d’approvisionnement, à la cybersécurité et aux infrastructures critiques crée de nouvelles occasions pour les entreprises de ces secteurs, tout en accroissant la complexité des exigences réglementaires et commerciales.
Le groupe Défense, sécurité et aérospatiale de Miller Thomson conseille des entreprises canadiennes et internationales qui participent à des initiatives liées à la défense, à l’aérospatiale, à la technologie, aux infrastructures et à la sécurité, tant au Canada qu’à l’étranger. Notre équipe multidisciplinaire offre des conseils pratiques et axés sur les affaires en matière d’approvisionnement, de conformité réglementaire, de transactions, de croissance stratégique et de gestion des risques opérationnels dans un environnement en constante évolution.
Nous conseillons de grands entrepreneurs, des sous-traitants, des fabricants d’équipement d’origine, des entreprises spécialisées dans les technologies émergentes et à double usage, des fabricants, des investisseurs, des promoteurs de fonds de capital-investissement, des promoteurs d’infrastructures ainsi que des entreprises de secteurs connexes dont les activités sont liées aux secteurs de la défense, de la sécurité, de l’aérospatiale ou aux besoins d’approvisionnement des gouvernements.
Un accompagnement juridique sur mesure pour l’ensemble du secteur
Notre équipe offre une gamme complète de services juridiques intégrés et adaptés aux besoins des organisations œuvrant dans les secteurs de la défense, de la sécurité et de l’aérospatiale, ainsi que dans des secteurs connexes, notamment :
- Approvisionnement, marchés publics et financement gouvernemental : Processus d’approvisionnement fédéraux et provinciaux, préparation des soumissions, préparation de contrats, conformité et différends, financement gouvernemental, subventions, programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) et autres mesures de promotion de la recherche et du développement, obligations de retombées industrielles et technologiques, et autres programmes favorisant l’innovation.
- Sécurité nationale, investissements étrangers et contrôles commerciaux : Sécurité nationale et investissements étrangers, notamment en vertu de la Loi sur Investissement Canada, du Programme des marchandises contrôlées et de la Loi sur la concurrence, ainsi que sanctions, contrôles à l’exportation, douanes et lois applicables au commerce transfrontalier.
- Infrastructure, immobilier et projets majeurs : Défense, transport, construction navale, aérospatiale et autres projets majeurs, notamment en matière de développement, d’acquisitions immobilières, de locations et de cessions, d’évaluations environnementales et de remise en état, de permis, de zonage, ainsi que de consultation et d’accommodement avec les peuples autochtones.
- Fusions et acquisitions, opérations commerciales et financement : Fusions et acquisitions, coentreprises et partenariats, ententes de distribution, d’approvisionnement et autres ententes commerciales, financement garanti et non garanti, acquisition et financement de projets, capitaux privés et appels publics à l’épargne, restructurations et autres opérations commerciales.
- Fiscalité : Mise en place de structures fiscalement avantageuses pour les transactions et les chaînes d’approvisionnement, notamment en matière de prix de transfert et de planification fiscale transfrontalière.
- Propriété intellectuelle et innovation : Protection et commercialisation de technologies et de logiciels exclusifs ainsi que d’autres éléments de propriété intellectuelle, de protection des secrets commerciaux et des renseignements confidentiels, biens contrôlés, transferts de technologie et propriété des projets de recherche et de développement financés par le gouvernement.
- Cybersécurité, protection des données et technologies émergentes : Préparation aux incidents de cybersécurité et intervention en cas d’incident, protection des renseignements personnels et des données, gouvernance de l’IA, sécurité des chaînes d’approvisionnement et protection des renseignements non classifiés contrôlés et adoption sécuritaire des technologies.
- Conformité, facteurs ESG et différends : Enquêtes internes, programmes de conformité et de gouvernance, divulgation relative au développement durable et aux facteurs ESG, gestion de crise, procédures réglementaires, différends en matière d’approvisionnement et litiges complexes.
- Droit du travail et de l’emploi, et sécurité de la main d’œuvre : Mobilité de la main d’œuvre, autorisations de sécurité, enquêtes en milieu de travail et relations de travail dans des secteurs réglementés.
Miller Thomson peut vous aider
Miller Thomson offre aux entreprises des secteurs de la défense, de la sécurité et de l’aérospatiale une plateforme canadienne intégrée pour accompagner leurs projets les plus complexes et réglementés. Nos avocates et nos avocats conjuguent une présence nationale, une approche pragmatique et une solide expérience couvrant l’ensemble du cycle de vie d’une entreprise. Nous accompagnons nos clients à chaque étape, de l’entrée sur le marché et des appels d’offres aux approbations réglementaires, à la gestion des risques, au financement, aux activités courantes, ainsi qu’à la préparation à l’exportation et à la livraison.
Prix et distinctions
- Reconnu par Chambers and Partners : Droit des affaires général, Transports – rails et routes, Droit du travail et de l’emploi (Chambers Canada)
- Reconnu par Canadian Legal Lexpert Directory : Droit des sociétés et droit commercial, Fusions et acquisitions, Transports – rails et routes, Litige commercial, Droit de la construction, Relations de travail
- Reconnu par The Legal 500 – Canada : Fusions et acquisitions, Transports, Propriété intellectuelle, Droit du travail et de l’emploi, Construction
- Reconnu par IFLR1000 : Fusions et acquisitions
- Reconnu par Best Law Firms™ – Canada : Droit des sociétés, Fusions et acquisitions, Litige commercial, Droit du travail et de l’emploi
