Bulletin droit de la construction et infrastructures
Contamination de puits artésiens durant l’exécution des travaux : le devoir d’information du...
Travaux connexes ou nécessité de détenir une sous-catégorie de licence particulière?
Respect des mesures sanitaires sur les chantiers : une sévère mise en garde
Appels d’offres dirigés : où en sommes-nous depuis l’arrivée de l’autorité des marchés...
L’obligation de renseignement : Attention à l’application tous azimuts des critères
L’importance de suivre « l’approche standard » en matière de privilèges de la construction
Appel d’offres en cours : La Cour d’appel confirme l’interdiction pour un donneur d’ouvrage...
La Cour d’appel de la C.-B. se prononce sur la computation des intérêts lors du dépôt de...
Clauses de dommages-intérêts liquidés : ce qu’il faut savoir
Résiliation de contrat par l’entrepreneur : l’importance de ne pas résilier à contretemps
En présence d’une erreur matérielle au bordereau de soumission, quel en sera le prix effectif?