Bulletin droit de la construction et infrastructures
Appels d’offres dirigés : où en sommes-nous depuis l’arrivée de l’autorité des marchés...
L’obligation de renseignement : Attention à l’application tous azimuts des critères
L’importance de suivre « l’approche standard » en matière de privilèges de la construction
Appel d’offres en cours : La Cour d’appel confirme l’interdiction pour un donneur d’ouvrage...
La Cour d’appel de la C.-B. se prononce sur la computation des intérêts lors du dépôt de...
Clauses de dommages-intérêts liquidés : ce qu’il faut savoir
Résiliation de contrat par l’entrepreneur : l’importance de ne pas résilier à contretemps
En présence d’une erreur matérielle au bordereau de soumission, quel en sera le prix effectif?
La qualité est clé – Pour des crédits carbone de grande intégrité dans un monde à faibles...
La ligne directrice B-15 du BSIF sur la gestion des risques climatiques est en vigueur
Le défaut de fournir une lettre d’engagement pour le cautionnement d’exécution et le...