Bulletin droit de la construction et infrastructures
Appels d’offres dirigés : où en sommes-nous depuis l’arrivée de l’autorité des marchés...
L’obligation de renseignement : Attention à l’application tous azimuts des critères
L’importance de suivre « l’approche standard » en matière de privilèges de la construction
Appel d’offres en cours : La Cour d’appel confirme l’interdiction pour un donneur d’ouvrage...
La Cour d’appel de la C.-B. se prononce sur la computation des intérêts lors du dépôt de...
Clauses de dommages-intérêts liquidés : ce qu’il faut savoir
Résiliation de contrat par l’entrepreneur : l’importance de ne pas résilier à contretemps
En présence d’une erreur matérielle au bordereau de soumission, quel en sera le prix effectif?
La ligne directrice B-15 du BSIF sur la gestion des risques climatiques est en vigueur
Le défaut de fournir une lettre d’engagement pour le cautionnement d’exécution et le...
De quelle autre manière l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des...