Bulletin droit de la construction et infrastructures
Clauses de dommages-intérêts liquidés : ce qu’il faut savoir
Résiliation de contrat par l’entrepreneur : l’importance de ne pas résilier à contretemps
En présence d’une erreur matérielle au bordereau de soumission, quel en sera le prix effectif?
La ligne directrice B-15 du BSIF sur la gestion des risques climatiques est en vigueur
Le défaut de fournir une lettre d’engagement pour le cautionnement d’exécution et le...
De quelle autre manière l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des...
Comment l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens pourrait-elle...
Alors qu’une récession nous menace, quelques rappels sont indiqués au sujet de l’hypothèque...
COVID-19 : Pas la panacée de tous les maux sur un chantier
Un jugement, deux mises en garde : pénalités pour retard abusives et travaux extracontractuels...
L'importance de la procédure contractuelle de résiliation