Bulletin droit de la construction et infrastructures
Alors qu’une récession nous menace, quelques rappels sont indiqués au sujet de l’hypothèque...
COVID-19 : Pas la panacée de tous les maux sur un chantier
Un jugement, deux mises en garde : pénalités pour retard abusives et travaux extracontractuels...
L'importance de la procédure contractuelle de résiliation
Appel d’offres : jusqu’où va le devoir du donneur d’ouvrage de vérifier la conformité...
Appel d’offres : incohérences dans les documents de soumission, une erreur couteuse
L'importance de la mise en demeure
Procédure contractuelle de réclamation : Faut-il toujours s’y conformer?
Partenariat public-privé : Attention à ne pas fausser l’évaluation du risque de son...
Les contrats CCDC 2 2020 et ACC 1 2021 : Des contrats respectueux de la réalité juridique...
Appel d’offres public : impact d’une clause de rejet automatique