Bulletin droit de la construction et infrastructures
Le défaut de fournir une lettre d’engagement pour le cautionnement d’exécution et le...
De quelle autre manière l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des...
Comment l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens pourrait-elle...
Alors qu’une récession nous menace, quelques rappels sont indiqués au sujet de l’hypothèque...
COVID-19 : Pas la panacée de tous les maux sur un chantier
Un jugement, deux mises en garde : pénalités pour retard abusives et travaux extracontractuels...
L'importance de la procédure contractuelle de résiliation
Appel d’offres : jusqu’où va le devoir du donneur d’ouvrage de vérifier la conformité...
Appel d’offres : incohérences dans les documents de soumission, une erreur couteuse
L'importance de la mise en demeure
Procédure contractuelle de réclamation : Faut-il toujours s’y conformer?