Bulletin droit de la construction et infrastructures
Les dommages résultant de la perte de l’ouvrage
La désignation d’un sous-traitant dans une soumission oblige-t-elle l’entrepreneur à lui...
Recours à la clause de réserve : un rappel des critères applicables
Détenteurs d’hypothèques légales : gare aux délais de prescription
Maître d’œuvre et chantier de construction : l’état des lieux
Gestion d'un litige en matière de construction
L'autonomie de l'entrepreneur sur un chantier de construction
Principes de base en matière de quantification des dommages
Les clauses d’arbitrage et leur portée
Droits sur les mutations immobilières : les récents développements
Appel d'offres : un prix forfaitaire peut constituer une irrégularité majeure