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Accueil Perspectives juridiques Bulletin droit de la construction et infrastructures

Bulletin droit de la construction et infrastructures

three people wearing hardhats standing at a construction site
01 mars 2021
Bulletin droit de la construction et infrastructures

La désignation d’un sous-traitant dans une soumission oblige-t-elle l’entrepreneur à lui...

  • Yann-Julien Chouinard
three people wearing hardhats standing at a construction site
04 janv 2021
Bulletin droit de la construction et infrastructures

Recours à la clause de réserve : un rappel des critères applicables

  • Yann-Julien Chouinard
three people wearing hardhats standing at a construction site
04 janv 2021
Bulletin droit de la construction et infrastructures

Respect des mesures sanitaires sur les chantiers : une sévère mise en garde

  • Yann-Julien Chouinard
three people wearing hardhats standing at a construction site
01 oct 2020
Bulletin droit de la construction et infrastructures

Détenteurs d’hypothèques légales : gare aux délais de prescription

  • Tania L. Pinheiro
three people wearing hardhats standing at a construction site
01 juin 2020
Bulletin droit de la construction et infrastructures

Décision de la Cour d’appel dans l’affaire de la pyrrhotite : la responsabilité des...

  • Anik Pierre-Louis
three people wearing hardhats standing at a construction site
26 juin 2019
Bulletin droit de la construction et infrastructures

Frais généraux de chantier – que comporte la liste prévue par règlement ?

  • Anik Pierre-Louis
three people wearing hardhats standing at a construction site
30 mai 2019
Bulletin droit de la construction et infrastructures

Hypothèque légale de la construction : attention à l’insaisissabilité des biens destinés à...

  • Karine Carrier
three people wearing hardhats standing at a construction site
29 mars 2019
Bulletin droit de la construction et infrastructures

Encadrement des contrats publics au Québec : démystifier l’Autorité des marchés publics

  • Claire R. Durocher
three people wearing hardhats standing at a construction site
29 mars 2019
Bulletin droit de la construction et infrastructures

Maître d’œuvre et chantier de construction : l’état des lieux

  • Yann-Julien Chouinard
  • Andréanne Sansoucy
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29 mars 2019
Bulletin droit de la construction et infrastructures

Réalisation de projet intégrée : la collaboration avant tout

  • Lampros Stougiannos
  • Leanna Olson
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29 mars 2019
Bulletin droit de la construction et infrastructures

Gestion d'un litige en matière de construction

  • Guy Gilain
  • Anik Pierre-Louis
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29 mars 2019
Bulletin droit de la construction et infrastructures

L'autonomie de l'entrepreneur sur un chantier de construction

  • Jasmin Lefebvre
  • Marie-Catherine Ayotte

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