Bulletin droit de la construction et infrastructures
BSDQ : attention aux exclusions de travaux dans les soumissions
L’ancienne Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction de l’Ontario...
Retards et avis dans la construction : ce que dit CIMIC c. Chandos sur le fond vs la forme
Clauses de paiement sur paiement et contrats forfaitaires : Ce que les entrepreneurs doivent...
Réclamations injustifiées en vertu de la Public Works Act de l’Alberta : mise à jour sur les...
La résiliation sans faute pour le dépassement du budget en cours de travaux : quelle est...
Quand notre clause d’arbitrage entraîne des conséquences plus importantes que prévu : ce que...
L’enrichissement injustifié du donneur d’ouvrage dans l’application de la pénalité...
La Colombie-Britannique lance une consultation sur la mise en œuvre de la Construction Prompt...
Contrats collaboratifs et le CCDC‑30 : avantages, risques et considérations contractuelles
Actions en justice abusives en vertu de la Public Works Act de l’Alberta : quels moyens...