Bulletin droit de la construction et infrastructures
Paiements sans délai ou contrat avec paiements anticipés : guide à l’intention des...
Réclamations injustifiées en vertu de la Public Works Act de l’Alberta : mise à jour sur les...
La résiliation sans faute pour le dépassement du budget en cours de travaux : quelle est...
Quand notre clause d’arbitrage entraîne des conséquences plus importantes que prévu : ce que...
L’enrichissement injustifié du donneur d’ouvrage dans l’application de la pénalité...
La Colombie-Britannique lance une consultation sur la mise en œuvre de la Construction Prompt...
Contrats collaboratifs et le CCDC‑30 : avantages, risques et considérations contractuelles
Actions en justice abusives en vertu de la Public Works Act de l’Alberta : quels moyens...
Arbitrages non définitifs : une récente décision de la Cour d’appel de la C.-B. ouvre la voie...
La retenue contractuelle n’est pas un mode de financement
Des conséquences béton pour cause de délais : la Cour de l'Alberta rejette une réclamation pour...