Bulletin droit de la construction et infrastructures
Quand notre clause d’arbitrage entraîne des conséquences plus importantes que prévu : ce que...
L’enrichissement injustifié du donneur d’ouvrage dans l’application de la pénalité...
La Colombie-Britannique lance une consultation sur la mise en œuvre de la Construction Prompt...
Contrats collaboratifs et le CCDC‑30 : avantages, risques et considérations contractuelles
Actions en justice abusives en vertu de la Public Works Act de l’Alberta : quels moyens...
Arbitrages non définitifs : une récente décision de la Cour d’appel de la C.-B. ouvre la voie...
La retenue contractuelle n’est pas un mode de financement
Des conséquences béton pour cause de délais : la Cour de l'Alberta rejette une réclamation pour...
Sous-traitants et pénalités de retard : quelles obligations?
Qui peut être poursuivi pour un privilège de construction « abusif » en Saskatchewan?
Retards dans l’exécution des travaux : jusqu’où va la responsabilité du...