Bulletin droit de la construction et infrastructures
En l’absence de justification, un retard pourrait entraîner la perte du privilège et de toute...
Absence d’étude géotechnique : une erreur du MTQ ?
Plans et devis émis pour permis et autorisations : donnent-ils droit à l’hypothèque légale ?
Dans une décision récente, la Cour de l’Alberta clarifie le droit aux paiements prévus par la...
Protéger vos projets de construction : Pratiques exemplaires pour atténuer les effets potentiels...
Un entrepreneur non payé pour des améliorations locatives réalisées pour un locataire...
Modifications apportées aux lois de l’Alberta concernant le paiement rapide et les travaux...
Une ordonnance par consentement suffit-elle pour engager une procédure de privilège? La décision...
Augmentation du prix des matériaux en raison des tarifs douaniers : à qui revient la facture ?
La diplomatie en période de perturbation : stratégies juridiques pour renforcer la résilience...
Revirement « choquant » : La Cour d'appel de l'Ontario annule un jugement sommaire dans un litige...
