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Accueil Perspectives juridiques Bulletin droit de la construction et infrastructures

Bulletin droit de la construction et infrastructures

construction worker standing in front of bulldozer
03 avr 2025
Bulletin droit de la construction et infrastructures

Un entrepreneur non payé pour des améliorations locatives réalisées pour un locataire...

  • Natasha Doelman
two workers in safety vest at a construction site
03 avr 2025
Bulletin droit de la construction et infrastructures

Modifications apportées aux lois de l’Alberta concernant le paiement rapide et les travaux...

  • Emma L. Johnston
  • Mark Puszczak
hardhat and blueprints with construction site in the background
03 mars 2025
Bulletin droit de la construction et infrastructures

Une ordonnance par consentement suffit-elle pour engager une procédure de privilège? La décision...

  • Emma L. Johnston
  • Mark Puszczak
construction worker standing in front of bulldozer
26 févr 2025
Bulletin droit de la construction et infrastructures

Augmentation du prix des matériaux en raison des tarifs douaniers : à qui revient la facture ?

  • Yann-Julien Chouinard
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10 févr 2025
Bulletin droit de la construction et infrastructures

La diplomatie en période de perturbation : stratégies juridiques pour renforcer la résilience...

  • Riccardo Del Vecchio
  • Michael Fazzari
two workers in safety vest at a construction site
30 janv 2025
Bulletin droit de la construction et infrastructures

Revirement « choquant » : La Cour d'appel de l'Ontario annule un jugement sommaire dans un litige...

  • Jeremy Ruffolo
three people wearing hardhats standing at a construction site
30 janv 2025
Bulletin droit de la construction et infrastructures

Peut-on annuler un privilège enregistré sans déposer de garantie? La Cour d’appel du Manitoba...

  • Titli Datta
  • Ginikachi Okewulonu
three people wearing hardhats standing at a construction site
23 janv 2025
Bulletin droit de la construction et infrastructures

Documentation de chantier : Clé de voûte pour une gestion efficace des réclamations en...

  • Yann-Julien Chouinard
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10 déc 2024
Bulletin droit de la construction et infrastructures

La résiliation des contrats de construction : ce que vous devez savoir

  • Tania L. Pinheiro
three people wearing hardhats standing at a construction site
10 déc 2024
Bulletin droit de la construction et infrastructures

L’obligation de bonne foi du donneur d’ouvrage à la lumière de la décision récente de la...

  • Camille Beaudry
three people wearing hardhats standing at a construction site
07 nov 2024
Bulletin droit de la construction et infrastructures

Adoption du Projet de Loi No 62 : la collaboration au premier plan

  • Yann-Julien Chouinard
  • Evelyne Morin
  • Alexandre Lebeau
three people wearing hardhats standing at a construction site
31 oct 2024
Bulletin droit de la construction et infrastructures

Entrepreneurs, produisez-vous des factures « en bonne et due forme » pour les services de...

  • Riccardo Del Vecchio
  • Michael Fazzari

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