Bulletin droit de la construction et infrastructures
Hypothèque légale : l’absence de dénonciation n’est pas fatale en cas de confusion quant à...
Appel d’offres en cours : interdiction pour le donneur d’ouvrage de négocier avec un tiers
Abus par un donneur d’ouvrage : l’obligation d’information et les limites d’une clause de...
Organisme public et octroi de contrat de gré à gré
Essais et vol de matériaux : qu’en est-il des obligations de la caution ?
Les dommages résultant de la perte de l’ouvrage
La désignation d’un sous-traitant dans une soumission oblige-t-elle l’entrepreneur à lui...
Recours à la clause de réserve : un rappel des critères applicables
Détenteurs d’hypothèques légales : gare aux délais de prescription
Maître d’œuvre et chantier de construction : l’état des lieux
Gestion d'un litige en matière de construction