Bulletin droit de la construction et infrastructures
Le rôle de gardien dans la préservation du privilège de construction
Un retard dans l’émission de l’ordre de commencer les travaux ouvre-t-il la porte à une...
La Cour d'appel de la Colombie-Britannique confirme que les réclamations exagérées en matière...
Investir dans sa conformité fiscale afin d’éviter le litige
Un avertissement sur la nécessité de respecter strictement les termes contractuels dans les...
Le rejet pour défaut de poursuivre, une mesure draconienne? Plus maintenant
Pénalités pour retards : attention aux obligations de l’entrepreneur
Entrée en vigueur de la Loi fédérale sur le paiement rapide des travaux de construction
Rapport annuel 2023 de l’ODACC : constats sur le régime de paiements rapides et d’arbitrage...
Nouveaux pouvoirs de l’AMP : quel usage en a-t-elle fait?
Nouvelles règles de procédures allégées pour les dossiers de 100 000 $ et moins : quoi retenir?