Organismes de bienfaisance et à but non lucratif

Le rôle premier des membres de ce groupe d'expertise est de prodiguer des conseils juridiques généraux aux organisations caritatives et organismes sans but lucratif qu'ils représentent. Nos avocats possèdent une expérience considérable en matière de planification fiscale et de conformité, mais également dans tout ce qui entoure la remise de dons de bienfaisance. De plus, nos avocats spécialisés en règlement de litiges et en droit du travail sont réputés pour leur expertise, notamment dans le cadre de poursuites intentées par ou contre des institutions, leurs administrateurs ou leurs dirigeants.

Notre rôle est également d'offrir des services-conseils dans les domaines suivants :

• Les questions juridiques des institutions religieuses, établissements scolaires et établissements de soins de santé, et les questions de droit du travail.
• La constitution en personne morale et la structure des organisations caritatives et des fondations.
• La gouvernance.
• Les changements majeurs dans la structure de l'entreprise, par exemple : fusions, continuations, réorganisations, liquidations et abandons.
• La protection et l'administration des legs caritatifs de biens personnels.
• Les dons par anticipation.
• La gestion des risques.
• La responsabilité du fait d'autrui.
• Les questions entourant les activités de financement et les jeux de bienfaisance.
• Les opérations à l'étranger des organisations caritatives enregistrées.
• Les appels entourant la constitution en personne morale d'une organisation caritative.

Importantes réalisations

Nos interventions dans certains dossiers ont apporté une valeur ajoutée, plus particulièrement dans les mandats suivants :

• Établissement de fondations hospitalières et autres fondations parallèles, et prestation des services-conseils qui en découlent.
• Prestation de services-conseils à des organisations caritatives de petite et de grande envergure, faisant l'objet d'une enquête de l'Agence des douanes et du revenu du Canada.
• Collaboration à la structure de coentreprises entre des organisations caritatives et des entités commerciales.
• Établissement de la relation entre des organisations caritatives canadiennes et des organisations affiliées à l'étranger.

Autres renseignements

Nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions et serions heureux de pouvoir vous communiquer sur demande des renseignements complémentaires à ce sujet.