L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent désormais remplir et produire en ligne le formulaire T3010 – Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés.

Les organismes de bienfaisance enregistrés sont tenus, en vertu de la loi, de produire chaque année un formulaire T3010 dûment rempli au plus tard six mois après la fin de leur exercice.

Si un organisme de bienfaisance omet de produire sa déclaration de renseignements pour une année donnée, l’ARC pourrait révoquer son enregistrement.

Étant donné que les interruptions des services postaux sont de plus en plus fréquentes, la production en ligne de la déclaration T3010 peut aider les organismes de bienfaisance à éviter les retards de livraison postale et à produire leur formulaire T3010 à temps.

Produire sa déclaration en ligne

Les organismes de bienfaisance enregistrés qui souhaitent produire leur déclaration en ligne doivent avoir un compte dans Mon dossier d’entreprise (MDE). Les organismes de bienfaisance qui n’ont pas de compte dans MDE peuvent s’inscrire pour en ouvrir un.

Grâce à MDE, les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent mettre à jour les renseignements qui les concernent et téléverser les documents justificatifs nécessaires. Les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent également choisir de recevoir la correspondance d’affaires de l’ARC par l’intermédiaire de MDE.

Par suite de l’annonce récente de l’ARC, les organismes de bienfaisance enregistrés ou leurs représentants autorisés peuvent désormais produire un formulaire T3010 dûment rempli au moyen de MDE ou de Représenter un client, respectivement.

Remplir le formulaire T3010 en ligne

Pour faciliter le processus de déclaration en ligne, l’ARC permet aux organismes de bienfaisance ou à leurs représentants autorisés de remplir leur formulaire T3010 en ligne directement dans le portail MDE ou Représenter un client.

Le formulaire interactif en ligne remplit automatiquement la bonne version de la déclaration T3010 ainsi que tous les autres formulaires que doit fournir l’organisme de bienfaisance, ce qui permet à ce dernier de respecter avec exactitude toutes ses obligations en matière de déclaration. Lorsque tous les champs du formulaire ont été remplis dans le portail en ligne, l’organisme de bienfaisance ou son représentant autorisé peut produire la déclaration T3010 en cliquant simplement sur « Soumettre ».

Les organismes de bienfaisance ou leurs représentants autorisés peuvent également utiliser un logiciel homologué par l’ARC pour remplir leur déclaration (nota : les utilisateurs doivent acheter le logiciel avant d’accéder aux formulaires générés par le logiciel), puis produire la déclaration dûment remplie en ligne en la téléversant dans MDE ou Représenter un client.

Les avantages de produire la déclaration en ligne

Une fois transmise en ligne, la déclaration T3010 de l’organisme est traitée tout de suite. Il est donc plus rapide, plus efficace et moins coûteux de produire une déclaration en ligne que par la poste.

De plus, une fois que la déclaration T3010 a été transmise en ligne, la portion publique de celle-ci est publiée dès le lendemain dans la Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC. Ce téléversement quasi instantané des renseignements contribue à rendre le secteur des organismes de bienfaisance plus réactif, plus transparent et, en fin de compte, plus responsable.

Grâce au processus de transmission en ligne, la déclaration T3010 est produite en toute sécurité. Dorénavant, les organismes de bienfaisance ne risquent plus de voir leurs déclarations se perdre dans le courrier et de se retrouver malgré eux en situation de non-conformité.

Autres ressources

Pour obtenir un complément d’information sur la façon de remplir une déclaration T3010 en ligne, nous vous invitons à consulter les ressources de l’ARC suivantes (en plus de cliquer sur les liens fournis dans le présent article) :

Nous accueillons favorablement l’annonce de l’ARC de même que tous les efforts qu’elle déploie pour migrer sa plateforme de services dans un environnement plus accessible, doté d’options numériques par défaut. Même si les organismes de bienfaisance et leurs représentants peuvent toujours produire leur déclaration T3010 par la poste ou par télécopieur, leur permettre de le faire en ligne contribuera à réduire la paperasse, éliminera une source de friction et favorisera au bout du compte une plus grande conformité fiscale dans l’ensemble du secteur.

Si vous avez des questions sur le nouveau système de déclaration en ligne ou sur la manière de remplir le formulaire T3010 de façon générale, les membres du groupe Organismes de bienfaisance et à but non lucratif de Miller Thomson seront ravis de vous aider.