Franchisage

Groupe d’expertise

Notre groupe d’expertise comprend non seulement les aspects juridiques, mais aussi les aspects commerciaux du franchisage. Notre équipe nationale, très expérimentée, a conseillé une clientèle diversifiée de franchiseurs nouveaux et bien établis sur la création des structures de franchisage, le respect des obligations relatives à la communication de l’information, le règlement de différends, l’expansion internationale et sur des questions complexes relatives au financement, à la fiscalité et à la réglementation. De plus, notre groupe s’appuie sur une approche multidisciplinaire qui fait appel aux champs d’expertise des avocats de tous les secteurs afin de répondre à l’ensemble des besoins de notre clientèle.

Clientèle

Notre équipe représente des clients dans tous les secteurs du franchisage, notamment les services financiers, la formation en entreprise, la vente au détail, les services éducatifs, les services d’alimentation, l’industrie hôtelière et les services commerciaux.

Services

Création de franchises, y compris les modèles de franchisage direct, franchises maîtresses, arrangements régionaux et coentreprises.

• Conseils relatifs aux obligations en matière de communication de l’information et établissement de documents d’information nationaux.
• Litige et règlement de différends, y compris les conseils visant les recours collectifs, les congédiements, l’application des clauses de non-concurrence et restrictives, les mesures injonctives, la médiation et l’arbitrage.
• Conseils aux franchiseurs sur les stratégies de croissance régionale et internationale; conseils aux franchiseurs des États-Unis et d’autres pays sur les possibilités d’expansion au Canada.
• Conseils, par l’intermédiaire de notre bureau de Montréal, relativement à l’offre et à l’exploitation de franchises au Québec.
• Adaptation au contexte canadien de documents relatifs à des franchises d’origine étrangère.
• Protection de la propriété intellectuelle, notamment obtention et protection des marques de commerce et d’autres éléments de propriété intellectuelle propres à une marque, et concession de licences.
• Conseils sur le respect des dispositions législatives touchant la protection du consommateur.
• Élaboration de politiques sur la protection des renseignements personnels, les relations avec les médias sociaux et conseils sur les problèmes touchant la protection des renseignements personnels.
• Conseils sur les questions réglementaires touchant le franchisage.
• Services-conseils dans les domaines suivants : financement et services financiers; fusions et acquisitions; lois antitrust et lois sur la concurrence; impôt sur le revenu et imposition des produits de base; droit du travail et droit de l’emploi; location commerciale et acquisition immobilière; problèmes d’insolvabilité et de restructuration concernant une franchise.

Création d’une franchise

La création d’une franchise est un processus complexe qui exige une vision claire et globale des objectifs de l’entreprise, ainsi que de l’expérience et des connaissances approfondies pour concrétiser cette vision. Un nouveau franchiseur peut souhaiter élargir ses activités en plein essor en offrant des contrats de franchisage exclusif, ou un franchiseur existant peut avoir l’intention de prendre de l’expansion dans une autre ville, une autre province ou un autre pays en offrant des droits de développement de territoire ou un contrat-cadre de franchise. Dans certains cas, les parties peuvent décider d’offrir une franchise par l’intermédiaire d’une coentreprise. Dans tous les cas, des questions comme la structure de l’entreprise, les aspects fiscaux, la réglementation et, bien sûr, les effets de la législation revêtent une importance primordiale.

Nos avocats disposent de l’expérience et des ressources qui leur permettent de vous aider à mener à bien votre plan de façon rapide et efficace.

Communication de l’information sur les franchises

Avant l’entrée en vigueur des dispositions sur la communication de l’information de la Loi Arthur Wishart en 2001, l’Alberta était la seule province qui exigeait la communication complète de tous les renseignements importants aux franchisés potentiels avant la vente d’une franchise. Cependant, l’Association canadienne de la franchise recommandait déjà aux franchiseurs d’adopter une pratique de communication volontaire de l’information, peu importe l’endroit où était situé le franchisé. Cette recommandation a été incorporée à des dispositions législatives ayant force de loi depuis 2001 en Ontario et depuis 2005 à l’Île-du-Prince-Édouard. En ce qui concerne les dispositions législatives équivalentes au Nouveau-Brunswick, les exigences relatives à la communication de l’information entreront en vigueur au moment de la promulgation de la réglementation pertinente, qui devrait survenir sous peu. La bonne communication de l’information, effectuée en conformité des lois des provinces ayant adopté les dispositions pertinentes et avec l’aide d’un conseiller expérimenté dans le secteur des franchises, est un élément essentiel de la stratégie d’atténuation des risques de tout franchiseur. La constitution récente d’une abondante jurisprudence sur la communication de l’information a en grande partie favorisé les franchisés. Ces décisions des tribunaux font ressortir l’importance capitale de faire appel à des avocats spécialisés dans ce secteur.

Notre équipe possède les connaissances et l’expérience requises pour vous aider à vous frayer un chemin dans le dédale des exigences techniques en matière de communication de l’information sur les franchises.

Règlement de différends

Étant donné que le droit du franchisage en est plutôt à ses balbutiements au Canada, les parties ont fait appel aux tribunaux pour répondre à un besoin combien nécessaire, soit une clarification des dispositions législatives pertinentes. En effet, une bonne partie des litiges les plus récents ont porté sur l’obligation des parties d’agir de bonne foi, la portée des exigences législatives touchant la communication de renseignements importants, les aspects techniques d’une communication complète de l’information, l’interprétation des droits législatifs spécifiques des franchisés, comme le droit d’annulation, le droit d’association et les obstacles législatifs à la renonciation aux droits, de même que les renonciations visant la compétence et la juridiction des tribunaux. Plusieurs recours collectifs ont aussi fait la manchette parce que les franchisés saisissent beaucoup mieux leur nouveau statut résultant de l’ensemble des lois nouvellement adoptées.

Les avocats plaidants de notre équipe peuvent vous fournir des conseils essentiels avant le début de toute procédure, pour vous aider à prendre des décisions déterminantes. Si les choses vont de l’avant, nous pouvons vous orienter dans toute procédure et vous conseiller sur les options en matière de règlement extrajudiciaire des différends pour vous aider à trouver la solution la plus rapide, offrant le meilleur rapport coût-efficacité.

Le franchisage au Québec

Le Québec occupe le deuxième rang des provinces canadiennes sur le plan démographique; c’est donc un marché très important sur le plan de la consommation et des affaires. Son système juridique s’appuie sur un code civil inspiré du Code Napoléon. Le système juridique n’est donc pas le même que dans les autres provinces du Canada, où s’applique la common law. Le Québec se caractérise aussi par certaines lois, comme la Charte de la langue française, qui impose des obligations en matière linguistique aux entreprises exerçant des activités au Québec. Le Code civil contient aussi des dispositions imposant aux franchiseurs des obligations en matière de bonne foi.

Notre groupe représente plusieurs franchiseurs au Québec et il possède tous les outils nécessaires pour aider les franchiseurs à respecter les exigences particulières des lois en vigueur au Québec ou à établir leur réseau de franchises dans cette province.

Voici quelques exemples du travail de notre groupe dans ce secteur :

• Rédaction d’un contrat de franchise maîtresse pour le détenteur canadien d’une licence maîtresse relative à une franchise bien établie de services alimentaires des États-Unis.
• Préparation de documents d’information nationaux et de contrats de franchise; prestation de conseils en matière de fiscalité, de structuration d’entreprise et de conformité à un nouveau franchiseur offrant des franchises de services de santé non réglementés au Canada.
• Demande d’une injonction contre un franchisé qui n’avait pas respecté ses engagements relatifs à une convention de non-concurrence et à des clauses restrictives.
• Conseils à un important franchiseur canadien relativement à ses obligations en matière de bonne foi et au droit de ses franchisés de s’associer en vertu d’une législation provinciale sur le franchisage.
• Aide à un franchiseur étranger sur la mise en œuvre de son projet de franchisage au Québec.
• Défense réussie d’un franchiseur menacé par une demande de résiliation provenant d’un franchisé.
• Représentation d’une entreprise d’aménagement de territoire en expansion au Canada.