Un soutien juridique complet
Notre équipe chevronnée peut vous aider dans vos transactions de financement structuré et dans la mise sur pied de nouveaux produits. Vous pouvez aussi compter, au besoin, sur l’expertise pluridisciplinaire de notre cabinet : fiscalité, valeurs mobilières, prêts garantis, immobilier, protection des consommateurs/des renseignements personnels, faillite, etc.
Les structures juridiques des transactions de financement structuré vont de simples « ventes réelles » (titrisation impliquant la « vente réelle » d’un actif générateur de flux de trésorerie telles des créances sur prêt) à des produits dérivés plus complexes et à des structures de financement dites « synthétiques » qui incluent des entités ad hoc financées par un ou plusieurs investisseurs.
Celles-ci peuvent se présenter sous forme de fiducies, de sociétés par actions, à responsabilité illimitée ou en nom collectif, à condition qu’elles acquièrent les actifs dans une vente réelle (qui ne pourrait faire l’objet de recours en cas de faillite du vendeur) et qu’elles ne donnent pas lieu à un regroupement important avec le vendeur en cas d’insolvabilité. La plupart des transactions de financement structuré nécessitent également des avis juridiques argumentés et détaillés pour indiquer dans quelle mesure ces risques sont présents dans la structure.
Ayant collaboré à de nombreuses transactions de prêts structurés, notre équipe vous offrira les conseils dont vous avez besoin pour répondre à toutes les exigences associées à ces structures potentiellement complexes :
- Titrisation – Les structures de titrisation d’actifs peuvent se présenter sous de multiples formes : transaction de titrisation fondée sur des cartes et marges de crédit; prêts personnels et commerciaux, hypothécaires résidentiels et commerciaux, automobiles, pour achat d’équipement; crédit-bail et créances commerciales. Création d’actifs ou d’entités à caractère particulier, contrôle préalable, émission et placement de titrisations d’éléments d’actif, besoins de placements auprès du public ou de placements privés, notre groupe expérimenté peut vous aider dans toutes ces transactions.
- Produits financiers – Nos avocats ont l’habitude d’agir pour le compte d’institutions financières, de sociétés et de fonds d’investissement, entre autres dans le cadre de la structuration et du placement de produits financiers, qui sont de plus en plus variés et complexes.
- Produits dérivés – Les produits dérivés comprennent un vaste ensemble d’instruments financiers dont le rendement est fondé sur un élément d’actif ou sur un instrument sous-jacent, comme les indices de marché, les matières premières, les devises, les paniers d’actions, le taux de change ou les contrats à terme. Les produits dérivés sur des matières premières sont soumis aux lois en matière de valeurs mobilières, à l’obligation d’enregistrement et à d’autres responsabilités découlant des dispositions qui régissent les contrats à terme. Notre groupe peut vous assister dans l’élaboration, la structure ou le placement d’un large éventail de produits dérivés.
