Avec une majorité des 50 000 entreprises québécoises atteignant le stade de la transition générationnelle d’ici cinq ans n’ayant pas encore établi de plans de relève[1], le repreneuriat d’entreprises constitue une stratégie de plus en plus prisée par les entrepreneurs et les investisseurs souhaitant croître tout en limitant les risques inhérents à la création d’une nouvelle entreprise. Reprendre une société existante permet en effet de s’appuyer sur une structure opérationnelle déjà en place, une clientèle établie et une histoire financière concrète. Toutefois, derrière cette apparente simplicité se cache un processus complexe qui nécessite un accompagnement juridique rigoureux.

Qu’est-ce que le repreneuriat d’entreprises ?

Le repreneuriat consiste à acquérir une entreprise existante, en tout ou en partie, par le biais d’un achat d’actions ou d’actifs. Souvent, il concerne des petites et moyennes entreprises (« PME ») familiales chez lesquelles il n’y a pas de plan de transmission d’entreprise clair et préétabli. Les acheteurs peuvent provenir de tous types de profils : d’une relève entrepreneuriale, des gestionnaires de l’entreprise (management buyout) ou encore de l’acquisition stratégique par un concurrent ou un investisseur financier. Chaque scénario implique des enjeux juridiques, financiers, fiscaux et contractuels distincts.

Pourquoi opter pour le repreneuriat?

Par rapport à la création de toute pièce d’une nouvelle entreprise, le repreneuriat offre plusieurs avantages au repreneur, comme un accès immédiat à des revenus récurrents, des équipes déjà en place, une réputation acquise et des processus opérationnels éprouvés. Bref, c’est une opportunité de croissance accélérée qui réduit les risques d’investissement. Pour le vendeur, il s’agit souvent d’assurer la pérennité de son entreprise, de planifier sa retraite ou de se recentrer sur d’autres projets.

Les opportunités de repreneuriat au Québec sont en constante croissance depuis les dernières années. Le vieillissement général de la population et la baisse de la natalité affectant également les propriétaires dirigeants d’entreprise, une part croissante d’entre eux s’approche de l’âge de la retraite sans avoir de relève.

Les étapes clés d’une reprise réussie

Une opération de repreneuriat bien menée repose sur une planification minutieuse.

Pour le vendeur, il s’agit d’une décision qui demande une revue en profondeur des forces et faiblesses de son entreprise et des risques qui se dessinent à l’horizon. Une transmission d’entreprise demande d’avoir le temps nécessaire pour la réaliser afin d’en maximiser la valeur. Il n’est pas rare qu’un tel processus s’étende sur plusieurs mois. Pour l’acheteur, il s’agit d’analyser les capacités de croissance et les effets synergiques potentiels tout en vérifiant les passifs, la situation financière et les litiges importants de l’entreprise en minimisant leurs impacts futurs.

Comme la plupart des transactions d’achat d’actions ou d’actifs, elle débute généralement par une esquisse de non contraignante suivie d’une lettre d’intention qui encadre les principaux termes de la transaction. S’ensuit une phase de vérification diligente (c’est-à-dire une revue en profondeur de tous les aspects importants de l’entreprise), essentielle pour analyser la situation financière, juridique, fiscale et opérationnelle de la société cible.

Cette étape permet notamment de vérifier les contrats en vigueur, la structure corporative, la conformité réglementaire, les litiges existants et potentiels et la protection de la propriété intellectuelle. Les résultats de la vérification diligente peuvent influencer le prix d’achat, les garanties offertes ou même la décision de poursuivre la transaction.

Enfin, viennent la négociation et la rédaction des contrats principaux, comme la convention d’achat d’actions ou d’actifs, et tout autre document essentiel pour organiser le départ du vendeur, comme un contrat de consultation à durée limitée, et pour organiser la continuation de l’entreprise, comme un contrat de prêt bancaire ou un investissement institutionnel en équité pour le financement de l’acquisition. Il est important d’aborder dès le départ les divers aspects de la transmission d’entreprise afin de bien cerner les enjeux de chacun et de gérer les attentes tant du côté du vendeur que de celui de l’acheteur.

Les secteurs et industries les plus propices au repreneuriat

Certaines industries présentent un fort potentiel en matière de repreneuriat, notamment en raison du vieillissement de leurs propriétaires dirigeants, de la stabilité de leurs revenus ou d’un savoir-faire spécialisé difficile à remplacer.

Parmi les secteurs les plus souvent ciblés figurent les entreprises manufacturières, le commerce de détail spécialisé, le secteur agroalimentaire, ainsi que les entreprises de construction et de services techniques. Les entreprises œuvrant dans les technologies, les médias et les industries créatives offrent également des occasions intéressantes, particulièrement lorsqu’elles disposent d’actifs intangibles forts, comme la propriété intellectuelle ou une marque reconnue.

Les PME bien établies soit dans un secteur en croissance ou propice à la consolidation, avec une clientèle récurrente et diversifiée, une direction compétente et une gestion structurée, sont particulièrement recherchées par les repreneurs souhaitant assurer une transition harmonieuse et une croissance durable.

Un levier de croissance à sécuriser

Le repreneuriat d’entreprises est un puissant levier de développement, à condition d’être encadré adéquatement. Une approche stratégique, combinée à un accompagnement juridique personnalisé, permet de transformer une opportunité d’affaires en une réussite durable.

Notre équipe d’avocats en droit des affaires accompagne entrepreneurs, investisseurs et sociétés à chaque étape de leurs projets de repreneuriat, en offrant des conseils adaptés à leurs objectifs et à leur réalité d’affaires. N’hésitez pas à nous contacter pour discuter de votre projet.

[1] https://repreneuriat.quebec/blogue/relance-economique-du-quebec-grace-au-repreneuriat/