Conscients de la diversité de chaque problème, les membres du groupe Sports de Miller Thomson travaillent avec vous individuellement afin de constituer une équipe sur mesure qui répondra à vos besoins juridiques particuliers. Nous accordons une attention particulière aux éventuelles questions de responsabilité, comme le respect des droits de propriété intellectuelle et les conflits d’ordre contractuel.
Une clientèle variée
Le groupe Sports de Miller Thomson assiste une clientèle composée d’équipes sportives professionnelles ou locales, d’organismes nationaux et de ligues de sport amateur et professionnel.
Nous avons répondu à de nombreuses préoccupations générales et spécialisées de clients prestigieux : arbitrage salarial pour des équipes de la Ligue nationale de hockey (LNH), financement d’équipes sportives professionnelles, organisation de championnats internationaux, gouvernance d’entreprise et arbitrage international.
Contentieux
- Arbitrage salarial pour des équipes de la LNH
- Règlement de litiges entre joueurs, équipes, ligues et fédérations internationales
- Conflits liés au dopage et à l’utilisation de drogues
- Suspension de joueurs et comparution devant les tribunaux à la suite de mesures disciplinaires
- Procédures d’arbitrage
Structures organisationnelles
- Gouvernance d’entreprises et d’associations, questions concernant les membres des équipes
- Préoccupations transfrontalières
- Capitalisation, financement et emprunts
- Structure des ligues et équipes
Contrats sportifs
- Équipes, tournois, ligues et organisation d’événements
- Réglementation des événements sportifs et des tournois
- Fabrication d’équipement sportif et respect des particularités
- Contrats et commandites d’athlètes
- Contrats de commandite et de promotion
- Droits de radiodiffusion
Acquisitions et financement
- Achat et vente d’équipes sportives professionnelles
- Acquisition et financement du fonds de roulement
- Monétisation des droits liés à l’attribution d’un nom à un stade
- Accords entre créanciers mettant en cause les institutions financières et les ligues de gouvernance
- Financement des travaux de construction d’un site
- Installations connexes pour des athlètes professionnels
Publicité, marketing et réglementation
- Concours, loteries et jeux promotionnels
- Copromotions, commandites, coentreprises, achat de publicité dans les médias et autres accords
- Révision et résiliation de contrats publicitaires et de clauses normatives
- Prix et programmes de récompense
- Comparaison des prix publicitaires
- Pièges, courriels et marketing sur les réseaux sociaux
- Droits liés à la publicité et à la protection de la vie privée
Propriété intellectuelle
- Droits relatifs aux événements, aux sites, aux athlètes et au nom des équipes
- Protection des marques de commerce, droits d’auteur et noms de domaine
- Image de marque des équipes
- Radiodiffusion
Relations de travail
- Relations de travail et préoccupations relatives à l’emploi
- Engagement des membres de l’équipe et des entraîneurs
- Droits de la personne
- Indemnisation des accidents du travail
- Santé et sécurité au travail
Gestion des lieux de compétition et des événements
- Construction de lieux sportifs, droits de désignation et mesures d’exploitation
- Droits et accords de radiodiffusion
- Publicité entourant un événement
- Contrats de radiodiffusion pour les médias et les athlètes
Droit immobilier
- Aménagement des sites de compétition et d’autres installations
- Location de lieux de compétition
- Contrats de construction
Commerce électronique et Internet
- Publicité entourant un événement et gestion de la billetterie
- Affichage des résultats sur un site Internet, radiodiffusion ou transmission en continu des événements
- Règlement de différends liés à des noms de domaine
Gestions des risques
- Responsabilité et assurances liées à la tenue d’un événement sportif
- Protection de la santé et de la sécurité des athlètes
Fiscalité et douanes
- Déductions fiscales pour les dons aux équipes et aux associations sportives
- Qualification fiscale des montants versés aux parties prenantes
Services aux particuliers
- Planification fiscale à l’égard des fiducies et des testaments afin d’atteindre les objectifs de partage du patrimoine
- Planification successorale transfrontalière au moyen de testaments et de fiducies
Immigration
- Obtention de visas pour les athlètes et entraîneurs
- Procédures d’immigration pour certains athlètes
