Le 4 novembre 2025, le Gouvernement du Canada a déposé le budget fédéral de 2025, qui confirmait son intention d’étendre les interdictions relatives au blanchiment d’argent aux dons. Pour plus de détails, veuillez consulter notre numéro spécial consacré au budget fédéral de 2025.
Dans un récent article, nous avons souligné que le gouvernement du Canada avait proposé l’interdiction des opérations en espèces de plus de 10 000 $ (y compris les dons) dans le projet de loi C-2 intitulé Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière entre le Canada et les États-Unis et d’autres mesures connexes liées à la sécurité, initialement présenté en juin (le « projet de loi initial »).
Le 8 octobre 2025, le gouvernement a présenté le projet de loi C-12 intitulé Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l’intégrité du système d’immigration canadien et d’autres mesures connexes liées à la sécurité, dont l’objectif consiste à mettre en œuvre plus rapidement plusieurs des mesures les moins contestées du projet de loi initial. Le gouvernement a pris cette décision à la suite des critiques reçues de la part de certaines associations de défense des libertés civiles et d’autres parties prenantes, notamment la section des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de l’Association du Barreau canadien, à l’égard de plusieurs dispositions du projet de loi initial.
À notre connaissance, le projet de loi C-2 est toujours à l’étude par le Parlement, mais les dispositions relevant du projet de loi C-12 seront retirées du projet de loi C-2 initial. Il est important de souligner que les mesures concernant l’interdiction des dons de sommes importantes en espèces n’ont pas été intégrées au projet de loi C-12, et il reste à déterminer si elles seront adoptées avec les autres dispositions du projet de loi C-2. Dans son communiqué de presse, Sécurité publique Canada a déclaré que « Le nouveau projet de loi C-12 a été déposé pour permettre au Parlement d’adopter ces priorités afin de protéger les Canadiens tout en accordant plus de temps pour examiner les autres mesures annoncées en juin 2025. »
Ces projets de loi continuent de progresser dans leur processus d’adoption. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre rubrique « Point de vue » ou à vous abonner à l’infolettre Impact social pour suivre leur évolution.
