Pour faire suite aux nouveautés abordées dans l’article Quatre mesures touchant les organismes de bienfaisance à surveiller en 2026, l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC ») a confirmé qu’elle retirerait la ligne de télécopieur de la Direction des organismes de bienfaisance en date du 1er avril 2026.

À compter de cette date, les organismes de bienfaisance enregistrés ne pourront plus transmettre de documents par télécopieur à l’ARC, et les documents transmis par télécopieur ne seront plus reçus ni traités par l’ARC.

Qu’est-ce que cela signifie pour les organismes de bienfaisance?

Ce changement s’inscrit dans le virage amorcé par l’ARC pour offrir des services d’administration entièrement numériques. Les organismes de bienfaisance enregistrés doivent s’assurer d’être en mesure d’interagir avec l’ARC sur ses plateformes en ligne, y compris pour :

  • remplir le formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés;
  • présenter une demande, apporter des modifications et envoyer des documents justificatifs; et
  • soumettre des demandes de renseignements par écrit à la Direction des organismes de bienfaisance.

L’ARC a précisé que le compte de l’ARC en ligne constitue désormais le moyen à privilégier (et attendu) pour communiquer avec la Direction des organismes de bienfaisance.

Quelles sont les conséquences concrètes de ce changement?

Les organismes de bienfaisance qui ont toujours utilisé le fax, notamment pour les déclarations ou les messages à soumettre dans des délais stricts, devraient prendre sans tarder les mesures nécessaires pour procéder à cette transition.

Plus précisément :

  • il est désormais essentiel d’accéder à Mon compte d’entreprise de l’ARC;
  • il faut mettre à jour les processus internes de façon à tenir compte des modes de soumission exclusivement numériques; et
  • les conseils d’administration et les directions doivent veiller à ce que les membres du personnel concernés disposent des droits d’accès et des niveaux d’autorisation nécessaires.

Soutien de l’ARC et période de transition

L’ARC a encouragé les organismes de bienfaisance à profiter du restant de la période de transition, jusqu’à la fin du mois de mars, pour procéder à leur inscription à Mon compte d’entreprise. L’ARC a fourni les ressources de soutien suivantes :

Notre point de vue

Même si ce changement peut engendrer à court terme une lourdeur administrative pour certains organismes, il témoigne des efforts généralisés que l’ARC continue de déployer pour moderniser le processus réglementaire. En ce qui concerne la gouvernance et la conformité, les organismes de bienfaisance devraient se préparer dès maintenant à satisfaire aux exigences de déclaration numérique de l’ARC et considérer ce changement comme une occasion :

  • d’officialiser les processus internes de conformité;
  • de garantir la continuité de l’accès (p. ex., plusieurs utilisateurs autorisés); et
  • de réduire la dépendance aux anciennes méthodes de transmission.

Face aux démarches entreprises par l’ARC pour offrir un environnement réglementaire numérique, il est plus important que jamais de préconiser une approche proactive en matière de conformité.

Nous pouvons vous aider

Le groupe Organismes de bienfaisance et à but non lucratif de Miller Thomson aide activement les organismes à s’adapter à ces changements. Que ce soit pour mettre en place ou réviser les autorisations d’accès aux comptes de l’ARC, modifier les processus internes de conformité ou fournir des conseils sur les déclarations et les obligations imposées par la règlementation, notre équipe peut vous aider à effectuer la transition en douceur et à demeurer en conformité.