Bulletin droit de la construction et infrastructures
Ambiguïtés alléguées dans les documents d’appel d’offres : La cour d’appel tranche
La Cour d’appel de l’Alberta confirme la norme stricte pour les injonctions interlocutoires se...
Libellé type dans les lettres de crédit : conséquences pour les privilèges relatifs aux...
Québec veut réformer l’industrie de la construction : quoi en retenir?
Le rôle de gardien dans la préservation du privilège de construction
Un retard dans l’émission de l’ordre de commencer les travaux ouvre-t-il la porte à une...
La Cour d'appel de la Colombie-Britannique confirme que les réclamations exagérées en matière...
Investir dans sa conformité fiscale afin d’éviter le litige
Un avertissement sur la nécessité de respecter strictement les termes contractuels dans les...
Le rejet pour défaut de poursuivre, une mesure draconienne? Plus maintenant
Pénalités pour retards : attention aux obligations de l’entrepreneur