Bulletin droit de la construction et infrastructures
L’institution d’un recours en justice après la fin des travaux : trois ans, top chronos !
Les pénalités pour retard sont-elles abusives ?
Ce que je construis est-ce un immeuble ou un meuble ?
Clause de paiement sur paiement : obligation à terme ou obligation conditionnelle ?
Garantie légale contre la perte d'ouvrage : le droit du client
N’abusez-pas de l’hypothèque légale!
Quittance = prudence et diligence
Le chèque conjoint : une bonne technique
L’ordre public et les stipulations contractuelles
Les travaux ont une fin, mais quand survient-elle ?
Le paiement des matériaux fournis pour la construction d’un ouvrage