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Accueil Perspectives juridiques

Marketing, publicité et conformité des produits

young woman with a tote bag and reading product labelling of a package
27 mars 2025
Marketing, publicité et conformité des produits

Canadiens et fiers de l’être : Comprendre les enjeux en matière de conformité réglementaire...

  • Jayme Millar
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28 janv 2025
Marketing, publicité et conformité des produits

Le Canada modernise la réglementation sur les médicaments et les instruments médicaux :...

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01 août 2024
Marketing, publicité et conformité des produits

Charte de la langue française au Québec : publication du règlement final modifiant le Règlement...

  • Alexandre Ajami
07 févr 2024
Marketing, publicité et conformité des produits

Marketing d’influence : comment assurer la conformité de vos pratiques

  • Alissa Ricioppo
30 janv 2024
Marketing, publicité et conformité des produits

Charte de la langue française au Québec : publication d’un projet de règlement modifiant le...

  • Alexandre Ajami
14 nov 2023
Marketing, publicité et conformité des produits

Québec ouvre le jeu : la province déréglemente les concours publicitaires

  • Alexandre Ajami
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22 juin 2023
Marketing, publicité et conformité des produits

Les indications « Produit du Canada » et « Fait au Canada »

  • Jaclyne Reive
  • Jane Huang
30 mars 2023
Marketing, publicité et conformité des produits

Projet de loi 96 modifiant la Charte de la langue française : principales répercussions pour les...

  • Alexandre Ajami
30 mars 2023
Marketing, publicité et conformité des produits

Consultations sur le projet réglementaire visant la déclaration des allergènes du parfum sur les...

  • Jaclyne Reive
  • Ralitsa Harding
02 févr 2023
Marketing, publicité et conformité des produits

Bilan de l’année 2022 – Le point sur les questions de droit en matière de marketing, de...

  • Jaclyne Reive
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  • Andrea Chiu
30 août 2021
Marketing, publicité et conformité des produits

Les concours internationaux ne sont plus tenus d’être inscrits au Québec

  • Kelly Harris

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