Le 27 octobre 2025, l’Association canadienne des professionnels en dons planifiés (« ACPDP ») a publié un ensemble de nouvelles ressources au sujet des fonds orientés par les donateurs (« FOD »).

Les guides de l’ACPDP, destinés au public, visent à fournir de l’information claire et plus accessible au sujet de cette forme de don de bienfaisance de plus en plus répandue au Canada.

Les guides comprennent un survol des FOD ainsi que quatre documents complémentaires destinés aux donateurs, aux organismes de bienfaisance, aux professionnels de la finance et aux fondations.

Fondée en 1993, l’ACPDP est un organisme sans but lucratif national qui s’efforce de représenter le secteur caritatif et de promouvoir la croissance et le développement de la planification stratégique de dons de bienfaisance au Canada.

Les guides ont été conçus par des spécialistes du secteur, notamment des praticiens, des collecteurs de fonds, des spécialistes du droit et des chercheurs, codirigés par Nicola Elkins, de la Fondation Benefaction, et Malcolm Burrows, de la Fondation Aqueduct.

Les guides sont accessibles gratuitement sur le site Web de l’ACPDP.

Qu’est-ce qu’un FOD?

L’Agende du revenu du Canada (« ARC ») définit un FOD comme suit :

un fonds divisé en plusieurs comptes donataires, exploité et contrôlé par un organisme de bienfaisance. Chaque compte est composé de contributions versées par des donateurs individuels. Les donateurs peuvent faire des suggestions non contraignantes sur les versements effectués à partir du fonds orienté par les donateurs, mais ces décisions relèvent uniquement de l’organisme de bienfaisance.

Habituellement, pour créer un FOD, le donateur met en place un fonds auprès d’un organisme de bienfaisance existant, une fondation publique dans bien des cas. Pour chaque don effectué au fonds par le donateur, la fondation délivre à ce dernier un reçu officiel pour don de bienfaisance. Une fois que le FOD a été créé et provisionné, la fondation verse une aide financière à d’autres organismes de bienfaisance enregistrés à même le FOD afin de soutenir diverses initiatives caritatives.

Pourquoi la publication de ces documents est-elle importante?

Les guides sur les FOD publiés par l’ACPDP sont importants, car ils contribuent à démystifier les FOD et à les expliquer à divers acteurs du secteur : donateurs, organismes de bienfaisance, professionnels de la finance et fondations.

Bien que le nombre de donateurs et de dons de bienfaisance au Canada ait diminué depuis dix ans, les FOD comptent parmi les véhicules de dons de bienfaisance qui ont connu la croissance la plus rapide au Canada.

L’intérêt pour les FOD n’a cessé de croître en raison des modifications apportées à la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada)au chapitre des dons de titres à valeur accrue, en particulier les actions de sociétés fermées.

À l’heure actuelle, le Canada compte plus de 250 fondations qui offrent des FOD, pour un total d’environ 40 000 FOD.

Si les FOD constituent un outil utile et efficace, il est important que toutes les parties prenantes du secteur comprennent bien leur fonctionnement. Plus particulièrement, les guides de l’ACPDP indiquent que :

  • les fondations qui offrent des FOD doivent veiller à ce que leurs fonds soient administrés conformément à leurs obligations caritatives;
  • pour éviter les conflits et déceptions, les donateurs doivent comprendre le fonctionnement des FOD après leur création. Ils doivent notamment savoir que les FOD n’appartiennent pas au donateur. Les donateurs peuvent faire des suggestions non contraignantes et donner des conseils sur l’utilisation des actifs du FOD, mais c’est l’organisme de bienfaisance (qui offre le FOD) qui prend les décisions finales quant à l’utilisation des ressources du FOD; et
  • les organismes de bienfaisance qui reçoivent des dons ou des versements d’un FOD doivent s’assurer de bien comprendre le fonctionnement du FOD et le type de collaboration qu’ils peuvent entretenir avec l’organisme de bienfaisance qui offre le FOD pour utiliser et affecter ces fonds d’une façon qui soutient leurs initiatives caritatives.

Que disent les guides au sujet des FOD?

Les guides de l’ACPDP forment un ensemble de cinq ressources intitulées comme suit :

  1. Le pouvoir de la philanthropie : survol des fonds orientés par les donateurs
  2. Fonds orientés par les donateurs : ressource à l’intention des organismes de bienfaisance
  3. Fonds orientés par les donateurs : ressource à l’intention des donateurs
  4. Fonds orientés par les donateurs : ressource à l’intention des professionnels du secteur financier
  5. Fonds orientés par les donateurs : ressource à l’intention des fondations qui administrent des fonds orientés par les donateurs

Ces guides ne se veulent pas des manuels, des listes de meilleures pratiques ni des conseils juridiques, car les FOD peuvent varier considérablement entre eux et il n’existe pas de politiques ni de pratiques standardisées applicables à toutes les fondations qui administrent ou détiennent des FOD.

Ils visent plutôt à résumer les pratiques courantes et les problèmes qui se posent fréquemment lorsque des parties prenantes créent et administrent un FOD. Ils proposent également des suggestions et des idées destinées à aider les parties prenantes en question.

Le premier guide (« Le pouvoir de la philanthropie ») donne un aperçu général de l’histoire, du fonctionnement, des pratiques courantes et des problèmes fréquents des FOD. Le lecteur en apprendra davantage sur les sujets suivants :

  • l’évolution et la croissance des FOD au Canada;
  • les modèles de gouvernance, les tendances en matière de versements et les structures administratives;
  • la perspective des donateurs, des conseillers, des fondations et des organismes de bienfaisance;
  • les principales considérations de principe et les occasions d’accroître la collaboration et la transparence; et
  • des directives pratiques à l’intention des donateurs, des organismes de bienfaisance, des professionnels de la finance et des fondations concernant les rôles et responsabilités de chacun ainsi que les occasions de collaborer efficacement au sein de l’écosystème des FOD.

Chacun des quatre autres guides fournit des précisions sur les FOD adaptées à une partie prenante particulière du secteur.

  • Le guide destiné aux fondations (le 5e) résume les obligations légales et administratives des fondations ainsi que les exigences relatives au contingent des versements. Il fournit par ailleurs aux fondations des suggestions sur l’élaboration d’une politique de placement, la communication d’une déclaration claire et efficace aux donateurs et le calcul des frais d’administration appropriés.
  • Le guide à l’intention des organismes de bienfaisance (le 2e) donne un aperçu général des éléments qu’un organisme de bienfaisance doit prendre en considération au moment d’accepter un don d’un FOD, tels que la gestion de la relation et les communications, la reconnaissance et le développement de la relation avec les fondations qui administrent des FOD.

  • Le guide à l’intention des donateurs (le 3e) répond à toutes les questions – qui, quoi, où, quand, comment, pourquoi – que l’on peut se poser au moment d’établir un FOD. Il traite des avantages d’un FOD en matière de planification fiscale et propose une liste d’éléments que le donateur peut prendre en considération lors du choix du fournisseur de FOD.
  • Le guide à l’intention des professionnels du secteur financier (le 4e) fournit des conseils sur la manière d’aborder le sujet des dons de bienfaisance avec les clients lors des discussions sur la planification fiscale et successorale. Il énonce également les rôles et responsabilités du professionnel de la finance qui traite avec un client qui établit un FOD.

Comment pouvons-nous vous être utiles?

Les philanthropes (et les personnes qui souhaitent le devenir) recourent souvent à nos services pour établir une fondation. Dans bien des cas, ces clients ne savent pas qu’un FOD peut offrir la structure nécessaire à la réalisation de leurs objectifs de don.

L’établissement et l’enregistrement d’une fondation peuvent prendre beaucoup de temps. L’administration d’une fondation peut également s’avérer chronophage. Si les fondations comportent leurs propres avantages, les FOD peuvent offrir aux donateurs un moyen plus rapide d’atteindre leurs objectifs en matière de philanthropie et de planification fiscale, sans les tracas, le temps et les frais liés à la création et à l’exploitation d’un organisme de bienfaisance indépendant. Un FOD peut également s’avérer un moyen efficace d’instaurer une culture de générosité qui se transmettra de génération en génération, au lieu de la traditionnelle fondation familiale.

Les FOD bénéficient également à l’ensemble du secteur caritatif en aidant les plus petits organismes de bienfaisance à obtenir du financement auquel ils n’auraient autrement peut-être pas accès. Il arrive souvent que les petits organismes de bienfaisance ne disposent pas des ressources ou de l’infrastructure administrative dont ils ont besoin pour recevoir, gérer ou investir un don important, ou pour fournir l’accompagnement nécessaire. Les fondations qui administrent des FOD peuvent aider à combler ce manque d’infrastructure, sans compromettre l’accessibilité des organismes de bienfaisance qui en ont besoin aux dons importants.

Même si les nouveaux guides de l’ACPDP sur les FOD sont utiles et bien accueillis par le secteur, il est important de souligner qu’ils sont fournis à titre informatif seulement et qu’ils ne constituent pas des conseils juridiques. Les guides fournissent également des directives générales qui peuvent ou non s’appliquer aux circonstances particulières d’un organisme de bienfaisance, d’une fondation ou d’un donateur. Les professionnels du droit sont les mieux placés pour fournir des conseils sur mesure, en temps réel aux donateurs, organismes de bienfaisance, fondations et autres professionnels du secteur qui souhaitent obtenir un complément d’information sur les FOD.

Si vous avez des questions sur les FOD ou souhaitez discuter des diverses options possibles pour atteindre vos objectifs en matière de dons de bienfaisance et de planification fiscale, n’hésitez pas à communiquer avec un membre du groupe Organismes de bienfaisance et à but non lucratif de Miller Thomson.