Bulletin droit de la construction et infrastructures
Actions en justice abusives en vertu de la Public Works Act de l’Alberta: quels moyens de...
Arbitrages non définitifs : une récente décision de la Cour d’appel de la C.-B. ouvre la voie...
La retenue contractuelle n’est pas un mode de financement
Des conséquences béton pour cause de délais : la Cour de l'Alberta rejette une réclamation pour...
Sous-traitants et pénalités de retard : quelles obligations?
Qui peut être poursuivi pour un privilège de construction « abusif » en Saskatchewan?
Retards dans l’exécution des travaux : jusqu’où va la responsabilité du...
Nouvelle Loi sur les privilèges de construction des Territoires du Nord-Ouest : principales...
Comment le nouveau règlement sur les paiements rapides transforme les contrats de construction au...
Construction et infrastructures en Ontario : que change la nouvelle Loi visant à encourager à...
Droit de la construction au Québec: quelles tendances juridiques les acteurs du secteur doivent...