Bulletin droit de la construction et infrastructures
Appel d’offres publics en construction : peut-on modifier une soumission après dépôt ? La...
Importantes modifications apportées aux contrats 5A, 5B, 17 et 30 du CCDC
Une nouvelle ère s’ouvre au Canada pour la mobilité de la main-d’œuvre
Exécuter la sentence maintenant, puis interjeter appel : un tribunal albertain refuse de surseoir...
En l’absence de justification, un retard pourrait entraîner la perte du privilège et de toute...
Abandon de chantier par l’entrepreneur : impact sur le délai de publication de l’hypothèque...
Absence d’étude géotechnique : une erreur du MTQ ?
Plans et devis émis pour permis et autorisations : donnent-ils droit à l’hypothèque légale ?
Dans une décision récente, la Cour de l’Alberta clarifie le droit aux paiements prévus par la...
Protéger vos projets de construction : Pratiques exemplaires pour atténuer les effets potentiels...
Nouvelle décision en matière d’appels d’offres : quoi retenir ?