Des solutions juridiques sur mesure pour le secteur des transports
Chez Miller Thomson, nous avons une connaissance approfondie du paysage dynamique des transports. Notre équipe est formée d’avocates et d’avocats d’expérience, spécialistes de diverses questions de la plus haute importance pour le secteur. Qu’il soit question du respect des normes et de la réglementation en matière de sécurité, de technologies nouvelles ou de commerce international, nous offrons un soutien juridique complet et adapté aux besoins de nos clients du secteur.
Une expertise sectorielle
Notre équipe a une maîtrise inégalée de diverses questions propres à l’industrie : règlements sur la sécurité, emprises, accords commerciaux, responsabilité en transport des marchandises et autres. Au besoin, nous formons des équipes interdisciplinaires pour vous faire profiter de l’expertise du cabinet dans des domaines tels que les fusions et acquisitions, le financement, la fiscalité, les litiges et le droit de l’environnement.
Présence locale, portée nationale
Avec dix bureaux d’un bout à l’autre du Canada, notre cabinet est parfaitement positionné pour accompagner les entreprises du secteur des transports quand elles en ont le plus besoin, et ce, partout au pays. Notre présence nationale est le gage d’une assistance juridique rapide et efficace en cas d’incident ou de différend.
Des services juridiques complets
L’équipe des transports et de la logistique de Miller Thomson fournit des conseils relativement à tous les moyens de transport :
- Transport aérien
- Transport routier (camions et autobus)
- Transport maritime
- Transport ferroviaire
- Pipelines
Expertise en droit maritime
Le Canada a un riche passé maritime, et nos avocats chevronnés en droit maritime ont une fine connaissance du régime complexe des lois et règlements canadiens du domaine. Nous fournissons des services juridiques complets aux secteurs maritime et connexes :
Services commerciaux
- Acquisition, immatriculation et financement de navires
- Assurance maritime
- Contrats de charte-partie
- Fret, marchandises et logistique
- Faillite, insolvabilité et restructuration
Conformité réglementaire
- Conformité à la réglementation sur le cabotage
- Transport de marchandises dangereuses
- Conformité aux lois sur l’environnement
- Douanes et questions fiscales
Règlement des différends
- Arbitrage et litiges
- Réclamations liées au fret et aux surestaries
- Réclamations liées au sauvetage maritime et aux avaries communes
- Saisie, détention et vente judiciaire de navires
- Accidents maritimes, collisions et échouements
