Au revoir 2025 : sur le plan des nouvelles marquantes, 2025 a été une année relativement décevante pour les organismes de bienfaisance et les organisations à but non lucratif au Canada. Mais que réserve 2026 pour le secteur? Ci-dessous nous explorons quatre mesures à surveiller de près cette année. Au moment où vous lisez ces lignes, deux d’entre elles sont déjà bien avancées, à savoir la décision de l’ARC de procéder au retrait de sa ligne de télécopie et celle du Commissaire au lobbyisme de réduire le seuil d’inscription pour les organismes de bienfaisance.

1. Comment les modifications de l’ARC se répercuteront-elles sur les services offerts aux organismes de bienfaisance?

Les derniers mois ont été marqués par plusieurs nouvelles mesures notables qui ont touché l’Agence du revenu du Canada, notamment :

  • Dans son budget de 2025, le gouvernement fédéral a annoncé son intention de réduire le budget de l’ARC d’environ 4,1 milliards de dollars au cours des quatre prochaines années et de réduire le nombre d’employés de la fonction publique fédérale à 333 000 d’ici 2029 (sans préciser quels ministères seraient touchés par ces suppressions d’emplois);
  • L’ARC continue de mettre en œuvre son Plan d’amélioration des services de 100 jours (mis en œuvre entre le 2 septembre et le 11 décembre 2025) dans le but de résoudre les récents problèmes de service;
  • La Direction des organismes de bienfaisance procède au retrait de la ligne de télécopieur.

La dernière de ces mesures, à savoir la décision de la Direction des organismes de bienfaisance de procéder au retrait progressif du télécopieur, a une incidence directe sur ces organismes.

En effet, cette décision s’inscrit dans le plan plus large de l’ARC visant la transition de ses services vers un environnement de travail numérique par défaut, conformément aux Normes relatives au numérique du gouvernement du Canada.

Les organismes de bienfaisance et le public peuvent toujours communiquer par courrier postal, mais la Direction encourage vivement la population à créer un compte sur le site de l’ARC, grâce auquel chacun peut soumettre des demandes, remplir des formulaires T3010, joindre des pièces justificatives et faire des demandes de modification.  

L’utilisation du télécopieur peut sembler obsolète en 2026. En réalité, des milliers d’organismes de bienfaisance et de Canadiens utilisent cet appareil et dépendent de ce mode de communication pour joindre l’ARC. Le télécopieur est également accessible (pour certains Canadiens âgés ou vivant en milieu rural), sécurisé (pour certaines institutions financières) et sans doute « écologique » (services de télécopie par voie numérique).

De nombreux acteurs du secteur ont également conservé le télécopieur comme moyen de communication privilégié avec la Direction, en partie en raison des difficultés réelles rencontrées lorsqu’ils ont essayé de créer un compte sur le site de l’ARC ou de remplir une demande en ligne d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance.

Il convient de noter que les organismes de bienfaisance semblent relativement peu touchés par le Plan d’amélioration des services de 100 jours de l’ARC, du moins sur papier. En effet, l’ARC fait à peine mention des organismes de bienfaisance dans son communiqué de presse du 11 décembre. Même avant la mise en œuvre du Plan, la Direction a respecté ses normes de service par écrit (pour les réponses aux demandes écrites des organismes de bienfaisance) dans 75 % des cas (en 2024-2025) et a répondu aux demandes d’enregistrement des organismes de bienfaisance dans un délai de six mois dans au moins 96 % des cas (en 2023-2024).

Le Plan d’amélioration des services finira sans doute par avoir des retombées positives pour les organismes de bienfaisance et que celles-ci se traduiront par l’amélioration notable des systèmes et du portail en ligne de l’ARC, juste à temps pour que les utilisateurs de télécopieurs qui ne disposent plus de ce moyen de communication adoptent ces nouvelles façons de procéder. Toutefois, les compressions budgétaires que le gouvernement du Canada prévoit pour l’ARC ne risquent-elles pas de réduire à néant ces progrès et de compromettre la capacité de l’ARC à servir les intervenants dans le secteur? Ce point mérite d’être suivi de près.

2. Quels OBNL seront exemptés des nouvelles exigences de déclaration?

Le 1er janvier 2026 devait être le premier jour de l’entrée en vigueur des nouvelles exigences fédérales concernant la déclaration des organisations à but non lucratif.

Si ces nouvelles règles étaient entrées en vigueur, toutes les organisations à but non lucratif canadiennes auraient été dans l’obligation de produire une déclaration pour l’année d’imposition 2026, qu’elles aient ou non engrangé des revenus.

Tout cela a changé avec le Budget 2025, ce qui a reporté la date d’entrée en vigueur des nouvelles obligations de déclaration à 2027 (ou peut-être au-delà de cette date).

Dans son budget de 2025, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il passera en revue les commentaires reçus et qu’il « publiera des propositions finales en temps et lieu ».

Le gouvernement fédéral déclare par ailleurs que les propositions finales visent à réduire « au minimum tout fardeau administratif supplémentaire et [le gouvernement] précisera les organisations qui sont assujetties ou non à la nouvelle exigence ».

Nous n’avons pas encore eu connaissance des mesures révisées (qui seront publiées en cours d’année si le gouvernement souhaite une entrée en vigueur en 2027), mais ce changement de cap a été bien accueilli.

Dans le cadre fiscal canadien, les OBNL sont des cercles, des groupes ou des associations qui ne sont pas des organismes de bienfaisance, mais qui sont organisés et gérés uniquement à des fins non lucratives (pour des loisirs ou des améliorations locales). Les OBNL comprennent des organismes constitués et non constitués en société.

L’objectif déclaré du gouvernement d’augmenter la transparence dans le secteur des OBNL est sans doute louable. Toutefois, comme certains l’ont, à juste titre, remis en question, est-il vraiment nécessaire ou raisonnable d’obliger chaque OBNL (p. ex., votre cercle de lecture) à produire une déclaration de revenus chaque année et à fournir des renseignements sur ses administrateurs, ses actifs et ses revenus (même si elle n’en a pas), au risque de se voir imposer des pénalités?

Votre cercle de lecture fera-t-il l’objet d’une exemption dans les propositions finales? Espérons que oui. Mais, tout comme les dispositions contenues dans les propositions finales, la suite demeure une inconnue.

3. Les groupes de défense des intérêts vont-ils réduire leurs activités de lobbyisme ou s’enregistrer en qualité de lobbyistes?

Les nouvelles règles entrées en vigueur le 19 janvier 2026 devraient entraîner une augmentation du nombre d’organismes de bienfaisance et d’organisations à but non lucratif dans l’obligation de s’enregistrer en vertu de la Loi sur le lobbying du Canada. 

Plus précisément, le nombre minimal d’heures que les employés d’une organisation doivent consacrer à des activités de lobbyisme pour que celle-ci soit tenue de s’enregistrer passe de 32 à 8 heures.

En vertu de la Loi sur le lobbying, une organisation ne doit enregistrer ses lobbyistes internes (c’est-à-dire les employés qui communiquent avec des titulaires d’une charge publique fédérale au nom de leur employeur) que si le temps total consacré par ses employés à ces activités représentait, s’il était effectué par un seul employé, une « partie importante des fonctions » de cet employé.

Par le passé, le Commissariat au lobbying du Canada a jugé que l’expression « une partie importante des fonctions » signifiait 20 % ou plus des heures de travail, en moyenne, d’un employé au cours d’une période donnée de quatre semaines, soit 32 heures par mois, en tenant compte d’une semaine de travail de 40 heures.

Le 16 juin 2025, le commissaire a publié un nouveau bulletin d’interprétation qui redéfinit la « partie importante des fonctions » et en abaisse le seuil.  

À compter du 19 janvier 2026, une organisation sera tenue d’enregistrer ses lobbyistes internes lorsque le temps total consacré par l’ensemble des employés de l’organisation à des activités de lobbyisme sera de huit heures ou plus au cours d’une période de quatre semaines.

Il convient pour les organismes de bienfaisance et les OBNL de noter que les activités de lobbyisme comprennent notamment les communications directes avec les titulaires d’une charge publique, mais également le temps consacré à la préparation de ces communications ou au lancement des appels au grand public.

Les groupes de défense des intérêts qui respectaient auparavant le seuil de 32 heures devront envisager de réduire considérablement leurs activités de lobbyisme ou de s’enregistrer à titre de lobbyistes.

Le nouveau seuil de huit heures sera vite atteint. Si un employé consacre une journée entière de travail à des activités de lobbyisme, ou si quatre employés consacrent chacun deux heures à des activités de lobbyisme au cours d’un mois donné, l’obligation de s’enregistrer sera nécessaire.

4. À quelles surprises peut-on s’attendre de la part du gouvernement fédéral lors de la mise en œuvre des propositions fiscales déjà annoncées?

Contrairement à 2025, plusieurs annonces importantes ont marqué le secteur en 2024, notamment dans le Budget 2024, dans lequel le gouvernement fédéral avait proposé d’apporter plusieurs modifications importantes à la Loi de l’impôt sur le revenu. Ces changements incluaient :

  • renforcer les pouvoirs de vérification de l’ARC afin que l’agence puisse émettre des avis de non-conformité (assortis de sanctions pécuniaires) et obliger les représentants d’un contribuable à répondre à des questions et à fournir des documents sous serment;
  • réduire la description devant figurer sur les reçus officiels de dons;
  • permettre à l’ARC d’envoyer des avis (tels que des avis de révocation) aux organismes de bienfaisance par voie électronique, alors qu’auparavant, l’agence était tenue de les envoyer par courrier recommandé;
  • prolonger la durée du statut de donataire reconnu pour les « organismes de bienfaisance étrangers » admissibles de 24 à 36 mois.

La plupart de ces modifications ont une incidence directe sur les organismes de bienfaisance. Il peut donc être surprenant que ces modifications n’aient pas encore été adoptées et que la législation relative à ces mesures soit toujours à l’état de projet.

Dans son budget de 2025, le gouvernement fédéral a confirmé son intention d’aller de l’avant avec les mesures déjà annoncées. Toutefois, il a également indiqué qu’il mettrait en œuvre ces mesures « modifiées à la suite des consultations et des délibérations qui ont eu lieu depuis leur annonce ». Aucun autre renseignement n’a été fourni à ce sujet.

Le gouvernement fédéral réservera-t-il des surprises?

Il est peu probable que le gouvernement fédéral attende encore une année avant d’adopter les mesures proposées il y a deux ans. Toutefois, les organismes de bienfaisance et les organisations à but non lucratif qui sont bien avisés ne supposeront pas que la version de 2026 de ces propositions soit identique à celle de 2024. Ils étudieront attentivement le texte des projets de loi finaux. De notre côté, chez Miller Thomson, nous suivrons la situation de près, également.

Les membres du groupe Organismes de bienfaisance et à but non lucratif de Miller Thomson se distinguent à titre de conseillers de premier plan et de défenseurs des intérêts des OBNL au Canada, en guidant les entrepreneurs et les organisations à s’y retrouver et à prospérer dans le paysage réglementaire du Canada.

Cette année, prenez la résolution de rester à l’affût des mesures abordées dans cet article et des nouveautés législatives et réglementaires à venir. Abonnez-vous dès aujourd’hui à notre infolettre.