Bulletin droit de la construction et infrastructures
Un avertissement sur la nécessité de respecter strictement les termes contractuels dans les...
Le rejet pour défaut de poursuivre, une mesure draconienne? Plus maintenant
Pénalités pour retards : attention aux obligations de l’entrepreneur
Entrée en vigueur de la Loi fédérale sur le paiement rapide des travaux de construction
Rapport annuel 2023 de l’ODACC : constats sur le régime de paiements rapides et d’arbitrage...
Nouveaux pouvoirs de l’AMP : quel usage en a-t-elle fait?
Nouvelles règles de procédures allégées pour les dossiers de 100 000 $ et moins : quoi retenir?
Les délais de fourniture et de livraison des matériaux au chantier : quelles sont les...
Règlements et jugements : est-ce que la TPS et la TVQ s’appliquent?
Contamination de puits artésiens durant l’exécution des travaux : le devoir d’information du...
Travaux connexes ou nécessité de détenir une sous-catégorie de licence particulière?