Bulletin droit de la construction et infrastructures
Le rôle de gardien dans la préservation du privilège de construction
Un retard dans l’émission de l’ordre de commencer les travaux ouvre-t-il la porte à une...
La Cour d'appel de la Colombie-Britannique confirme que les réclamations exagérées en matière...
Investir dans sa conformité fiscale afin d’éviter le litige
Rappel aux propriétaires et locataires immobiliers du Québec : Contestation d'évaluation...
Un avertissement sur la nécessité de respecter strictement les termes contractuels dans les...
Le rejet pour défaut de poursuivre, une mesure draconienne? Plus maintenant
Pénalités pour retards : attention aux obligations de l’entrepreneur
Entrée en vigueur de la Loi fédérale sur le paiement rapide des travaux de construction
Rapport annuel 2023 de l’ODACC : constats sur le régime de paiements rapides et d’arbitrage...
Nouveaux pouvoirs de l’AMP : quel usage en a-t-elle fait?