Bulletin droit de la construction et infrastructures
La résiliation des contrats de construction : ce que vous devez savoir
L’obligation de bonne foi du donneur d’ouvrage à la lumière de la décision récente de la...
Adoption du Projet de Loi No 62 : la collaboration au premier plan
Entrepreneurs, produisez-vous des factures « en bonne et due forme » pour les services de...
Demandeur légitime dans le contexte d’un cautionnement de paiement de main-d’œuvre et de...
Tendances récentes en matière de droit de la construction au Québec
Que prévoit le projet de règlement sur les paiements et le règlement rapides des différends en...
La Prompt Payment and Construction Lien Act, deux ans plus tard
Interprétation du terme « jugement » pour les appels interjetés en vertu de la Loi sur la...
La Cour divisionnaire se penche sur l’extinction des privilèges du sous-traitant relativement...
La responsabilité du concepteur-constructeur : Ce qu’il faut savoir