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Accueil Perspectives juridiques Bulletin droit de la construction et infrastructures

Bulletin droit de la construction et infrastructures

Canadian and American flag in front of a building
10 févr 2025
Bulletin droit de la construction et infrastructures

La diplomatie en période de perturbation : stratégies juridiques pour renforcer la résilience...

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two workers in safety vest at a construction site
30 janv 2025
Bulletin droit de la construction et infrastructures

Revirement « choquant » : La Cour d'appel de l'Ontario annule un jugement sommaire dans un litige...

  • Jeremy Ruffolo
three people wearing hardhats standing at a construction site
30 janv 2025
Bulletin droit de la construction et infrastructures

Peut-on annuler un privilège enregistré sans déposer de garantie? La Cour d’appel du Manitoba...

  • Titli Datta
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23 janv 2025
Bulletin droit de la construction et infrastructures

Documentation de chantier : Clé de voûte pour une gestion efficace des réclamations en...

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10 déc 2024
Bulletin droit de la construction et infrastructures

La résiliation des contrats de construction : ce que vous devez savoir

  • Tania L. Pinheiro
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10 déc 2024
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L’obligation de bonne foi du donneur d’ouvrage à la lumière de la décision récente de la...

  • Camille Beaudry
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07 nov 2024
Bulletin droit de la construction et infrastructures

Adoption du Projet de Loi No 62 : la collaboration au premier plan

  • Yann-Julien Chouinard
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three people wearing hardhats standing at a construction site
31 oct 2024
Bulletin droit de la construction et infrastructures

Entrepreneurs, produisez-vous des factures « en bonne et due forme » pour les services de...

  • Riccardo Del Vecchio
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three people wearing hardhats standing at a construction site
31 oct 2024
Bulletin droit de la construction et infrastructures

Demandeur légitime dans le contexte d’un cautionnement de paiement de main-d’œuvre et de...

  • Danielle M. Bouchard
  • Taylor Lanthier
three people wearing hardhats standing at a construction site
23 oct 2024
Bulletin droit de la construction et infrastructures

Tendances récentes en matière de droit de la construction au Québec

three people wearing hardhats standing at a construction site
16 oct 2024
Bulletin droit de la construction et infrastructures

Que prévoit le projet de règlement sur les paiements et le règlement rapides des différends en...

  • Yann-Julien Chouinard
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01 oct 2024
Bulletin droit de la construction et infrastructures

La Prompt Payment and Construction Lien Act, deux ans plus tard

  • Emma L. Johnston
  • Bronwhyn Simmons

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