Vous pouvez compter sur le groupe Taxes de vente et de consommation et impôt indirect de Miller Thomson pour obtenir des conseils éclairés et des solutions créatives qui vous aideront à reprendre le contrôle de vos obligations en matière de taxes et de conformité et à mieux gérer et atténuer leurs effets sur vos activités.
Un soutien juridique complet
Les avocates et avocats en droit des affaires de notre équipe fournissent des avis juridiques à leurs clients et les représentent dans des dossiers portant sur un large éventail de taxes de vente et de consommation et d’impôt indirect, notamment :
- Taxe fédérale sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
- Taxe de vente provinciale / taxe de vente au détail (TVP/TVD)
- Taxe de vente du Québec (TVQ)
- Taxe d’accise
- Taxe sur les services numériques (TSN)
- Taxe (impôt) de luxe
- Taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU)
- Droits de mutation et de cession immobilières
- Impôt foncier
- Taxes sur les logements vacants, la spéculation et autres taxes semblables
- Taxe sur la revente précipitée
- Régime de pensions du Canada
- Assurance-emploi
- Impôt-santé des employeurs
- Taxe sur l’essence et les carburants
- Taxe sur le carbone
Notre expérience et notre expertise à votre service, en toute confiance
Les spécialistes du groupe Taxes de vente et de consommation et impôt indirect de Miller Thomson préconisent une approche pragmatique et axée sur les résultats lorsqu’ils conseillent les clients, pour les aider à comprendre l’étendue de leurs obligations fiscales, à élaborer des plans fiscalement avantageux dans le souci de minimiser les droits et les taxes, et à organiser leurs affaires de manière à éviter les problèmes de conformité. Ils leur fournissent aussi des renseignements pertinents en temps utile afin qu’ils maximisent les profits, limitent les risques, gèrent les flux de trésorerie, tirent parti des occasions nouvelles et relèvent les défis qui se présentent.
Notre équipe offre également du soutien pour les communications volontaires, les audits, les oppositions, les appels, les enquêtes, les exigences de production de documents et de paiement, les évaluations et les recouvrements. Nous avons une solide expérience en matière de différends fiscaux : nous représentons nos clients auprès des vérificateurs et des agents d’appels de l’ARC et devant les juges de toutes instances, y compris la Cour canadienne de l’impôt, la Cour fédérale et les différentes cours provinciales et d’appel.
Des membres du groupe sont d’éminents spécialistes du domaine : ils sont actifs au sein d’organisations telles que la Fondation canadienne de fiscalité et la section Taxe à la consommation, douanes et commerce de l’Association du Barreau canadien.
Intégration à l’échelle du pays et du cabinet
Grâce à nos bureaux en Ontario, au Québec, en Colombie-Britannique, en Alberta et en Saskatchewan, nous sommes bien placés pour soutenir les entreprises canadiennes et multinationales pour tous leurs besoins en matière de taxes de vente et de consommation et d’impôt indirect, partout au pays.
La clientèle de notre équipe multidisciplinaire comprend des sociétés fermées, des sociétés ouvertes, des organismes de bienfaisance et à but non lucratif et des multinationales de nombreux secteurs d’activité, comme la logistique de tierce partie et le transport, le commerce de détail, le commerce électronique, les ventes directes, le pétrole et le gaz, les mines, la construction, l’immobilier et la fabrication ainsi que le secteur des municipalités, des universités, des écoles et des hôpitaux.
Les membres de notre groupe Taxes de vente et de consommation et impôt indirect travaillent également en étroite collaboration avec leurs collègues des autres bureaux, mettant à profit la vaste expertise du cabinet dans des secteurs de pratique comme Droit des sociétés, Fusions et acquisitions, Services financiers, Organismes de bienfaisance et à but non lucratif, Capital d’investissement et Droit immobilier pour mettre au point des solutions juridiques intégrées pour leurs clients.
