Les changements apportés à l’impôt minimum de remplacement (IMR) en 2024 ont profondément transformé son rôle dans la planification financière. Longtemps perçu comme une règle fiscale applicable à un nombre limité de contribuables, l’IMR mérite désormais une attention particulière de la part des conseillers et de leurs clients.

La réforme a non seulement augmenté les taux applicables, mais elle a surtout élargi l’assiette de calcul de l’IMR. Résultat : plusieurs opérations qui n’entraînaient auparavant aucune conséquence importante peuvent maintenant générer une facture fiscale substantielle. Cette réalité vise notamment les particuliers qui réalisent des gains en capital importants, les investisseurs ayant recours à l’effet de levier ainsi que les fiducies détenant des portefeuilles de placement.

Qu’est-ce que l’IMR ?

L’IMR est un calcul fiscal parallèle qui vise à s’assurer que les contribuables bénéficiant d’avantages fiscaux importants paient tout de même un niveau minimal d’impôt.

Chaque année, un particulier ou une fiducie doit calculer son impôt selon les règles habituelles ainsi que selon les règles de l’IMR, qui limitent certaines déductions, exonérations et préférences fiscales. Lorsque l’IMR est supérieur à l’impôt régulier, la différence devient payable. Cette somme peut généralement être récupérée au cours des sept années suivantes, dans la mesure où le contribuable paie suffisamment d’impôt ordinaire durant cette période.

Historiquement, l’IMR touchait principalement les contribuables réalisant d’importants gains en capital ou profitant de certains avantages fiscaux particuliers. Depuis 2024, son champ d’action s’est considérablement élargi.

Quels sont les principaux changements à l’IMR depuis 2024 ?

La réforme comporte deux volets : une hausse des taux et un élargissement de l’assiette fiscale.

Le taux fédéral de l’IMR est passé de 15 % à 20,5 %, tandis que le Québec a harmonisé son régime en portant son taux à 19 %. En contrepartie, les seuils d’exonération des particuliers ont été considérablement augmentés afin de concentrer l’application de l’IMR sur les contribuables plus fortunés. En 2026, l’exemption fédérale atteint 181 440 $ et celle du Québec 183 680 $. Les fiducies ne bénéficient généralement pas de ces exemptions.

Par ailleurs, plusieurs éléments sont désormais traités de façon moins avantageuse dans le calcul du revenu imposable rajusté :

  • les gains en capital sont inclus à 100 % plutôt qu’à 80 % ;
  • les avantages liés aux options d’achat d’actions sont inclus à 100 % ;
  • certaines pertes reportées ne sont déductibles qu’à 50 % ;
  • les frais d’intérêts, frais financiers et honoraires de gestion ne sont généralement déductibles qu’à 50 % ;
  • les gains en capital sur les dons de titres cotés en bourse sont désormais partiellement inclus à 30 % ;
  • les gains en capital associés aux autres types de dons sont maintenant inclus à 100 %.

Ces modifications augmentent considérablement les situations où l’IMR peut s’appliquer.

Les gains en capital et la retraite : un risque souvent sous-estimé

L’une des conséquences les plus importantes de la réforme concerne les particuliers qui approchent de la retraite ou qui viennent tout juste de la prendre. Pensons à l’entrepreneur qui vend son entreprise, au propriétaire qui cède un immeuble à revenus ou à l’investisseur qui réalise un gain important dans son portefeuille. L’IMR payable peut désormais être beaucoup plus élevé qu’auparavant en raison de l’élargissement de l’assiette fiscale et de l’augmentation du taux.

Le véritable enjeu n’est toutefois pas seulement l’impôt payé l’année de la transaction, mais sa récupération. En théorie, l’IMR constitue un impôt temporaire puisqu’il peut être récupéré sur sept ans. En pratique, cette récupération exige que le contribuable génère suffisamment d’impôt régulier au cours des années suivantes.

Or, un particulier qui prend sa retraite après la vente de son entreprise ou la disposition de ses actifs peut voir ses revenus imposables diminuer considérablement. Dans un tel contexte, l’IMR risque de ne jamais être entièrement récupéré et de représenter ainsi un coût permanent.

Toute projection de retraite impliquant un gain en capital important devrait donc inclure une analyse spécifique de l’IMR.

Comment l’IMR affecte-t-il les stratégies d’investissement à effet de levier ?

Les nouvelles règles affectent également les stratégies reposant sur l’emprunt pour financer des placements.

Comme les frais d’intérêts et plusieurs frais financiers ne sont désormais reconnus qu’à 50 % dans le calcul de l’IMR, l’efficacité fiscale de l’effet de levier est réduite. Une stratégie qui demeure avantageuse selon les règles ordinaires peut produire un résultat beaucoup moins intéressant lorsque l’IMR est pris en compte.

Les conseillers devraient donc évaluer le rendement après impôt en tenant compte à la fois de l’impôt régulier et de l’incidence potentielle de l’IMR.

Les fiducies méritent une révision

Les fiducies figurent parmi les structures les plus touchées par les changements de 2024.

La plupart des fiducies sont assujetties à l’IMR, à l’exception des successions assujetties à l’imposition à taux progressifs, les fiducies collectives des employés ou les fiducies exonérées de l’impôt partie I. De plus, à l’exception des fiducies admissibles pour personne handicapée, les fiducies ne bénéficient pas de l’exemption accordée aux particuliers. Elles sont donc plus rapidement exposées à l’IMR.

Cette situation est particulièrement importante pour les fiducies détenant des portefeuilles de placement. La limitation de la déductibilité des frais financiers et des frais de gestion peut entraîner un revenu imposable rajusté positif, même lorsque peu ou pas de revenu imposable est conservé dans la fiducie selon les règles ordinaires. La composition du portefeuille devient également un facteur important. Les portefeuilles orientés vers la croissance et générant une part importante de leurs rendements sous forme de gains en capital présentent généralement un risque plus élevé d’application de l’IMR que les portefeuilles davantage axés sur les revenus courants.

Les fiducies familiales financées au moyen de prêts au taux prescrit devraient aussi être réévaluées afin de vérifier si elles procurent toujours les avantages fiscaux recherchés dans le contexte des nouvelles règles.

Un impôt récupérable… mais pas toujours

L’une des limites de l’IMR est que sa récupération dépend de la capacité future du contribuable à générer de l’impôt au Canada.

Cette problématique peut notamment survenir :

  • lorsque la vente d’une entreprise est suivie de la retraite ;
  • dans un contexte d’émigration ;
  • lors de la disposition d’un bien canadien imposable par un non-résident ;
  • à l’occasion de la disposition réputée aux 21 ans d’une fiducie ;
  • lorsqu’un particulier décède avant d’avoir utilisé ses crédits d’IMR accumulés.

Dans chacune de ces situations, l’IMR peut perdre son caractère temporaire et devenir un coût fiscal définitif.

La société par actions : une avenue à considérer ?

Un aspect souvent négligé est que l’IMR s’applique aux particuliers et aux fiducies, mais non aux sociétés par actions.

Cette distinction peut être importante lorsque le risque d’IMR non récupérable est élevé. Dans certaines situations, notamment lorsqu’un client prévoit réaliser un gain important alors qu’il anticipe une baisse de revenus futurs, il peut être pertinent de revoir la structure de détention des actifs.

Bien entendu, l’incorporation n’est pas une solution universelle. Elle doit être analysée en fonction de nombreux facteurs, notamment les besoins de liquidités, la fiscalité corporative, les objectifs successoraux et la stratégie de décaissement. Toutefois, lorsqu’une récupération de l’IMR paraît peu probable, le recours à une société peut faire partie des avenues à examiner.

Conclusion

Bref, les changements apportés à l’IMR en 2024 ont déplacé cet impôt du statut de considération fiscale secondaire à celui de véritable enjeu de planification. Dans un contexte où plusieurs stratégies patrimoniales reposent sur la réalisation de gains en capital, le recours à des fiducies ou l’endettement à des fins d’investissement, l’IMR ne peut plus être analysé uniquement au moment de produire la déclaration de revenus.

Pour les conseillers, l’IMR devrait désormais faire partie des vérifications systématiques lors de toute transaction importante ou de toute projection financière à long terme. Une stratégie qui semble optimale au regard des règles fiscales ordinaires peut se révéler beaucoup moins avantageuse une fois l’IMR pris en compte, particulièrement lorsque la possibilité de récupérer cet impôt ultérieurement est incertaine.

Plus que jamais, la valeur ajoutée du conseiller réside dans sa capacité à identifier ces situations en amont et à en mesurer les conséquences. Dans plusieurs dossiers, une simple analyse de l’IMR pourrait permettre d’éviter des coûts fiscaux imprévus et d’améliorer le résultat net après impôt pour le client. C’est pourquoi l’IMR devrait désormais être considéré comme un incontournable de la planification financière, au même titre que l’analyse des liquidités, de la fiscalité successorale ou de la structure de détention des actifs.

Comment Miller Thomson peut vous aider?

L’IMR transforme l’analyse de plusieurs opérations courantes, incluant la vente d’entreprise, la stratégie de décaissement à la retraite, les fiducies familiales et les structures à effet de levier. Une projection qui semble optimale selon les règles ordinaires peut produire un résultat très différent une fois l’IMR pris en compte. Les avocats de l’équipe Services aux particuliers de Miller Thomson accompagne les contribuables et leurs conseillers dans l’évaluation de l’incidence de l’IMR sur leurs stratégies patrimoniales, avant que la facture fiscale ne devienne définitive.