Le gouvernement du Canada (le « gouvernement ») a indiqué qu’il avait l’intention de « moderniser le cadre s’appliquant au secteur des organismes de bienfaisance en 2026-2027 », bien que peu de précisions à ce sujet aient été fournies à l’heure actuelle.

Le gouvernement a fait cette annonce dans sa Mise à jour économique du printemps (la « Mise à jour »), publiée le 28 avril 2026.

Comme première étape, le gouvernement entend mener des consultations auprès « des principaux intervenants et des organismes concernés » afin de recueillir leur rétroaction.

Son objectif serait de « s’aligner sur les pratiques exemplaires adoptées par les autres pays du G7 ».

L’annonce d’Ottawa se lit comme suit :

Des règles fiscales modernes pour les organismes de bienfaisance

Les incitatifs fiscaux mis en place par le gouvernement du Canada pour encourager les dons de bienfaisance visent à mobiliser des capitaux privés au service des besoins publics, en créant un environnement favorable aux donateurs et en soutenant l’abordabilité, la protection sociale et nos communautés partout au pays. Le gouvernement reconnaît que le secteur de la bienfaisance et les organismes non gouvernementaux constituent un moteur important de l’économie canadienne, créent des emplois bien rémunérés et renforcent le filet de sécurité sociale.

Misant sur les progrès réalisés en matière de technologie et de numérisation, le gouvernement entreprendra un exercice de modernisation du cadre s’appliquant au secteur des organismes de bienfaisance en 2026-2027. Il mènera d’abord des consultations auprès des principaux intervenants et des organismes concernés afin de recueillir leur rétroaction et de s’aligner sur les pratiques exemplaires adoptées par les autres pays du G7.

Outre cet énoncé, la Mise à jour fournit peu de renseignements supplémentaires et laisse des questions essentielles sans réponse.

On pourrait y voir le signe d’un changement important, mais nous n’en sommes pas si sûrs. Nous ne nous attendons pas à ce que le gouvernement modifie sensiblement les règles fiscales du Canada dans le cadre de ce projet. Malgré l’intitulé de l’annonce (« Des règles fiscales modernes pour les organismes de bienfaisance »), les premiers éléments d’information laissent plutôt entrevoir un champ d’application plus restreint, qui pourrait s’appliquer davantage aux formalités administratives, notamment le dépôt et la déclaration numériques. Dans la Mise à jour, la référence aux « progrès réalisés en matière de technologie et de numérisation » rend plausible cette interprétation plus restrictive. Les fonctionnaires du ministère des Finances nous ont recommandé de rester à l’affût. Nous nous attendons à ce que d’autres précisions soient fournies pendant l’été ou au début de l’automne, lesquelles nous permettront, espérons-le, de répondre à quelques-unes des questions essentielles.

Les avocats du groupe Organismes de bienfaisance et à but non lucratif de Miller Thomson continuent de surveiller l’évolution de cette question. Nous ferons le point sur ce sujet dès que des renseignements supplémentaires seront communiqués. Nous invitons les intervenants et les observateurs intéressés à s’abonner à notre bulletin pour en savoir davantage.

Alors, préparez-vous… mais gardez votre sang-froid et ne vous faites pas trop d’illusions (pour l’instant).