Les Canadiens sont préoccupés par le conflit qui ne cesse de s’étendre au Moyen-Orient, ainsi que par l’aggravation de la crise humanitaire en Iran et dans toute cette région.

L’élan de solidarité est bien réel, en particulier parmi les membres des collectivités locales qui ont encore des liens, familiaux ou autres, avec les pays touchés.

Toutefois, avant de se retrousser les manches ou de délier les cordons de leur bourse, les Canadiens doivent agir avec prudence. La crise actuelle évolue rapidement et comporte de nombreux risques. C’est la même chose pour les dons en temps de guerre.

Les organismes de bienfaisance canadiens qui souhaitent apporter leur aide doivent, eux aussi, se tenir informés de la situation sur le terrain, mais également des dernières règles en vigueur au Canada. La contravention à ces règles peut entraîner la révocation de leur statut.

Nous présentons ci-dessous quatre interrogations que les organismes de bienfaisance ont déjà dû examiner dans le contexte de conflits mondiaux antérieurs. Nous partageons également nos réflexions, compte tenu de la crise actuelle et des plus récentes mesures restrictives. 

1. Mon organisme de bienfaisance peut-il faire un don directement à un organisme étranger?

Les organismes de bienfaisance canadiens peuvent effectuer un transfert de fonds ou mettre leurs ressources à la disposition d’autres donataires reconnus, c’est-à-dire d’autres organismes de bienfaisance enregistrés et d’autres entités prescrites.

Toutefois, les organismes de bienfaisance doivent agir avec prudence lorsqu’ils effectuent un versement de fonds ou qu’ils mettent des ressources à la disposition de donataires non reconnus, c’est-à-dire des entités qui n’ont pas reçu l’approbation de l’Agence du revenu du Canada (ARC) à titre d’organismes constitués et exploités à des fins exclusivement caritatives.

Lorsqu’ils font des dons à des donataires non reconnus, les organismes de bienfaisance doivent se conformer aux règles et aux mesures restrictives suivantes :

  • Le gouvernement du Canada a imposé des sanctions à plusieurs États et intervenants dans tout le Moyen-Orient, notamment l’Iran, le Liban, le Yémen et certains groupes en Israël. Même si les exceptions pour les activités humanitaires sont limitées, les organismes de bienfaisance canadiens doivent faire attention de ne pas transiger, même de manière indirecte, avec les entités ou les personnes figurant sur cette liste. Par mesure de précaution, les organismes de bienfaisance devraient demander un avis juridique concernant les sanctions imposées par le Canada et la manière dont ces régimes de sanctions s’appliquent à leurs activités caritatives.
  • Les organismes de bienfaisance doivent s’assurer que leurs fonds ne servent pas à financer le terrorisme ou à favoriser des activités criminelles ou contraires aux politiques publiques du Canada.
  • Les organismes de bienfaisance peuvent généralement mettre leurs ressources à la disposition de donataires non reconnus de deux façons. Dans le cadre de l’approche des « activités propres », un organisme de bienfaisance peut nommer le donataire non reconnu comme mandataire afin de mener à bien lesdites activités. Dans la situation actuelle, l’organisme de bienfaisance doit en tout temps exercer la direction et le contrôle des ressources de l’organisme utilisées par le mandataire. L’autre option serait d’effectuer un versement admissible au donataire non reconnu. Dans les situations à haut risque, ces deux approches exigent que les organismes de bienfaisance adoptent diverses mesures d’imputabilité, notamment en matière de diligence raisonnable, de surveillance et de déclaration.
  • Les donataires reconnus ne peuvent en aucun cas utiliser leurs ressources pour soutenir les forces armées d’un autre pays, que ce soit directement ou indirectement.

Nous savons par expérience que la plupart des organismes de bienfaisance reçoivent des critiques lors des audits pour avoir transféré de manière inappropriée des ressources à des donataires non reconnus. Le brouillard de la guerre étant plus épais que jamais, tout organisme de bienfaisance qui souhaite faire un don à un donataire non reconnu impliqué dans le conflit actuel devrait préalablement obtenir un avis juridique.

2. Mon organisme de bienfaisance peut-il recueillir des fonds ou accepter des dons destinés à un organisme étranger?

Les règles fiscales adoptées en 2022 interdisent aux organismes de bienfaisance canadiens de solliciter ou d’accepter des dons conditionnels au reversement des fonds à un donataire non reconnu.

L’ARC est profondément préoccupée par le fait que des organismes de bienfaisance puissent agir comme des organes de collecte de fonds ou des « canalisateurs » pour des donataires non reconnus. Les organismes de bienfaisance qui collectent des fonds ou acceptent des dons dirigés peuvent voir leur statut d’organisme de bienfaisance révoqué.

L’ARC est d’avis que, pour éviter tout problème lié aux dons dirigés, les organismes de bienfaisance devraient conserver le contrôle de leurs ressources (y compris les fonds provenant des donateurs) et communiquer clairement ce message aux donateurs sur la page des dons de leur site Web et dans leurs campagnes de financement.

Les organismes de bienfaisance qui reçoivent ou envisagent d’accepter un don dirigé d’un donateur devront refuser ces dons ou consulter un conseiller juridique pour en savoir plus sur les autres façons de structurer les dons. L’une des possibilités qui s’offrent à l’organisme consiste à accepter le don, mais à exercer la direction et le contrôle sur la façon dont le donataire non reconnu utilise les fonds de l’organisme, selon l’approche des « activités propres » décrite ci-dessus.

3. Mon organisme de bienfaisance peut-il entreprendre de nouvelles activités de bienfaisance pour aider dans le conflit?

Au Canada, les organismes ne peuvent mener que des activités de bienfaisance conformes aux lois canadiennes et aux objectifs énoncés dans leurs documents constitutifs officiels.

Les organismes qui souhaitent se lancer dans de nouveaux programmes et entreprendre de nouvelles activités de bienfaisance doivent d’abord passer en revue leurs objectifs afin de s’assurer que ceux-ci sont formulés de manière suffisamment étendue pour être autorisés.

À titre d’exemple, un organisme de bienfaisance dont les objectifs comprennent la lutte contre la pauvreté en fournissant une aide financière et des services aux réfugiés pourra aider les personnes et les familles déplacées à cause du conflit actuel. Une église dont les objectifs comprennent la promotion de la religion au moyen de programmes communautaires pourrait entreprendre les mêmes activités. Toutefois, cela dépendra des objectifs précis de l’organisme de bienfaisance et une analyse de l’aspect juridique de la situation pourrait être nécessaire.

Si les objectifs ne sont pas suffisamment étendus pour englober l’activité souhaitée, les organismes de bienfaisance peuvent modifier officiellement leurs objectifs sans l’accord préalable de l’ARC, à condition de transmettre à l’ARC une copie de leurs objectifs actualisés et un énoncé d’activités à jour.

Il y a toutefois une condition à ne pas négliger. Même si l’approbation préalable de l’ARC n’est plus nécessaire, les organismes doivent tout de même agir avec prudence et s’assurer que leurs objectifs actualisés et leurs nouvelles activités sont conformes à la loi, afin d’éviter les interrogations de l’ARC ou, pire encore, la défense de leurs décisions lors d’un audit. 

Les organismes qui souhaitent mener de nouvelles activités de bienfaisance à l’étranger pendant le conflit actuel doivent également être extrêmement prudents. Au-delà des risques évidents de blessures et de perte de vie, si un organisme de bienfaisance prévoit d’envoyer du personnel ou des bénévoles dans des zones dangereuses, l’ARC tiendra compte de ces projets pour déterminer si l’organisme apporte effectivement un bienfait d’intérêt public. Si les inconvénients d’une activité l’emportent sur ses avantages, l’organisme de bienfaisance pourrait se voir infliger des sanctions et son statut pourrait éventuellement être révoqué.

4. Mon organisme de bienfaisance peut-il faire don de biens et de fournitures à des bénéficiaires et à d’autres personnes dans des régions en conflit?

La possibilité pour un organisme de bienfaisance de faire don de biens en nature à des donataires non reconnus agissant en première ligne dépend de la nature des biens en question.

Dans certaines circonstances limitées, les organismes de bienfaisance peuvent transférer des biens à un donataire non reconnu sans avoir à exercer la direction et le contrôle sur la manière dont ces biens sont utilisés (selon l’approche des « activités propres ») ou sans avoir à adopter des mesures de responsabilisation étendues (selon les règles relatives aux versements admissibles).

Au minimum, le transfert de biens doit s’inscrire parfaitement dans les objectifs de l’organisme; les biens doivent être de nature à ne pouvoir être utilisés raisonnablement qu’à des fins de bienfaisance; le bénéficiaire doit comprendre et accepter de n’utiliser les biens que pour des activités de bienfaisance spécifiques; et l’organisme peut raisonnablement s’attendre à ce que le bénéficiaire n’utilise les biens que pour les activités de bienfaisance établies.

Les organismes de bienfaisance doivent également conserver des registres suffisants démontrant que le donataire non reconnu a effectivement utilisé les biens faisant l’objet d’un don en vue de la réalisation des objectifs de l’organisme.

Un organisme de bienfaisance venant en aide aux sinistrés peut-il faire don de trousses de premiers soins à un donataire non reconnu opérant dans des zones touchées par des frappes aériennes? Il est probable que oui : les fournitures médicales sont susceptibles de n’être utilisées que pour prodiguer des soins aux malades ou aux blessés.

Un organisme de bienfaisance peut-il faire don de gilets pare-balles, de casques ou de radars de qualité militaire au même donataire non reconnu? S’il est possible que les forces armées de l’un ou l’autre des deux camps puissent utiliser ces biens à des fins de combat, l’organisme de bienfaisance ne peut en faire don. Dans un conflit armé, il serait très difficile pour un organisme de bienfaisance canadien de s’assurer que des équipements de qualité militaire ne seront utilisés qu’à des fins civiles ou humanitaires.

En cas de doute, les organismes de bienfaisance devraient demander l’avis d’un avocat spécialisé dans ce domaine et, si nécessaire, l’avis de la Direction des organismes de bienfaisance.

Conclusions

La crise qui se déroule actuellement au Moyen-Orient est profondément préoccupante. La perspective de l’embrasement de toute la région est effrayante.

De nombreux gouvernements étrangers qui ne sont pas directement parties au conflit adoptent une attitude attentiste face à cette situation. Les Canadiens et les organismes de bienfaisance du Canada seraient avisés de suivre cet exemple.

Si votre organisme envisage de mener de nouvelles activités de bienfaisance ou de soutenir des organismes étrangers impliqués dans le conflit, les décisions devraient être prises de manière réfléchie, et non de manière impulsive. Nous vous invitons à consulter un membre de notre groupe Organismes de bienfaisance et à but non lucratif qui se fera un plaisir de répondre à vos questions.