Droit des sociétés

Les lois en matière de prêts structurés couvrent généralement les transactions qui ont à la fois une composante de financement et les structures juridiques visant à mettre les actifs hors de portée des autres créanciers dans l’intérêt des investisseurs. Notre clientèle diversifiée est composée de vendeurs, d'entités à vocation spéciale (EVS), de banques, de compagnies d’assurances, d’investisseurs, d'agents d'actifs et d'autres fournisseurs de services, d’agences de notation, de contreparties à des contrats de swap et de fournisseurs de rehaussement de crédit. Notre équipe de conseillers chevronnés peut vous aider dans vos transactions de prêts structurés et dans la mise sur pied de nouveaux produits. Nos clients peuvent également compter, au besoin, sur les compétences d’un vaste réseau de ressources dans d’autres domaines, notamment en fiscalité, en valeurs mobilières, en prêts garantis, en immobilier, en protection des consommateurs, en protection des renseignements personnels, en insolvabilité, lorsque cela est nécessaire.

Les structures juridiques des transactions de financement structurées sont de véritables situations de vente (transactions de titrisation impliquant une véritable situation de vente d’un actif générateur de flux de trésorerie tels que les créances en vertu d’un contrat de prêt) ou des produits dérivés plus complexes et des structures de financement dites synthétiques qui incluent des entités à vocation spéciale (EVS) financées par un ou plusieurs investisseurs. Les EVS peuvent se présenter sous forme de fiducies, de sociétés par actions, de sociétés à responsabilité illimitée (SRI) et de sociétés en nom collectif, à condition qu’elles acquièrent les actifs dans une véritable situation de vente (qui ne pourrait pas faire l’objet de recours en cas de faillite du vendeur) et à condition qu’elles ne donnent pas lieu à un regroupement de patrimoines avec le vendeur en cas d’insolvabilité. La plupart des transactions de financement structurées nécessitent également des avis juridiques détaillés pour évaluer le degré de ces risques au sein de la structure.

Notre équipe a participé à de nombreuses transactions de financement structuré et peut fournir les conseils essentiels pour maîtriser ces structures potentiellement très complexes. Nos services incluent :

• Titrisation des actifs : Les structures de titrisation d'actifs présentent une variété presque infinie et incluent des titrisations basées sur des prêts personnels et commerciaux, cartes de crédit, marges de crédit, prêts hypothécaires résidentiels et commerciaux (titres garantis par des créances hypothécaires commerciales et résidentielles), prêts automobiles, prêts pour achat d’équipement, crédit-bail et créances commerciales. Notre groupe peut vous accompagner dans tous les aspects de la titrisation d'actifs, y compris la création d’actifs, la création d’entités à vocation spéciale, la vérification diligente, l'émission et placement de titrisations d’éléments d’actif, tant pour les besoins de placements auprès du public ou de placements privés.
• Produits financiers : L’offre de produits financiers a considérablement évolué ces dernières années, devenant de plus en plus variée et sophistiquée. Nos avocats peuvent vous aider à structurer et à vendre des produits financiers et ont agi pour des institutions financières, des entreprises, des fonds d'investissement et des banques d'investissement.
• Produits dérivés : Les produits dérivés comprennent un vaste ensemble d’instruments financiers dont le rendement est fondé sur un élément d’actif ou sur un instrument sous-jacent, comme les indices de marché, les matières premières, les devises, les paniers d’actions ciblées, le taux de change ou les contrats à terme. En plus d’être soumis aux lois en matière de valeurs mobilières, les produits dérivés sur des matières premières sont soumis à l’obligation d’enregistrement et à d’autres obligations découlant des dispositions qui régissent les contrats à terme. Notre groupe peut vous assister dans l’élaboration, la structure ou le placement d’un large éventail de produits dérivés.