Introduction

February 11, 2014

Le budget fédéral de 2014 prévoit une vaste gamme de mesures qui auront une incidence sur les associations caritatives et les organismes à but non lucratif.

Ces mesures peuvent être regroupées en plusieurs catégories. Certaines sont de nouvelles mesures qui visent à encourager les dons et à offrir une plus grande flexibilité de planification aux donateurs. D’autres visent à réduire le fardeau administratif des associations caritatives. En dernier lieu, certaines mesures visent à freiner l’utilisation abusive des organismes de bienfaisance par certains promoteurs d’abris fiscaux et groupes terroristes. Chose surprenante, malgré les derniers commentaires du ministre des Finances, le budget ne prévoit aucune nouvelle mesure pour les associations caritatives qui poursuivent des activités politiques.

Le gouvernement a également annoncé la tenue de consultations sur d’éventuelles façons de soutenir le financement social ainsi que sur les règles fiscales qui régissent les organismes à but non lucratif.

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