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Le 22 mars 2016, le ministre des Finances, Monsieur Bill Morneau, a déposé le très attendu budget fédéral 2016 (le « budget »), soit le premier budget du gouvernement libéral, intitulé « Assurer la croissance de la classe moyenne ». Nous sommes heureux de...
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DANS CETTE SECTION : Érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices Dépouillement de surplus transfrontalier Élargissement des règles relatives aux mécanismes d’adossement Règles relatives aux mécanismes de prêts adossésd aux actionnaires Érosion de la base d’imposition et transfert...
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Mesures annoncées antérieurement Le budget confirme l’intention du gouvernement d’aller de l’avant avec certaines mesures fiscales et connexes qui ont été annoncées au cours de la session actuelle du Parlement, mais qui n’ont pas encore été légiférées, notamment : la...
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DANS CETTE SECTION : Allocation canadienne pour enfants Crédit de fractionnement du revenu Déductions pour les habitants de régions éloignées Crédit d’impôt relatif aux sociétés à capital de risque de travailleurs Crédit d’impôt au titre des fournitures scolaires pour les...
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DANS CETTE SECTION : Mesures relatives à la santé Services de centres d’appels exportés Déclaration des ventes d’habitations faisant l’objet d’un allègement transitoire TPS/TVH sur les dons aux organismes de bienfaisance Institutions financières de minimis Application de la TPS/TVH à...
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DANS CETTE SECTION : Mesures visant les organismes de bienfaisance et à but non lucratif Politique fiscale autochtone Mesures visant les organismes de bienfaisance et à but non lucratif Outre les clarifications sur certaines règles fiscales pertinentes relatives aux organismes...
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DANS CETTE SECTION : Accroître l’aide fiscale pour l’énergie propre Régimes d’échange de droits d’émission Imposition des petites entreprises Polices d’assurance-vie Remisage de dettes pour éviter les gains de change Évaluation des produits dérivés Immobilisations admissibles Accroître l’aide fiscale pour...
