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Le 22 mars 2016, le ministre des Finances, Monsieur Bill Morneau, a déposé le très attendu budget fédéral 2016 (le « budget »), soit le premier budget du gouvernement libéral, intitulé « Assurer la croissance de la classe moyenne ». Nous sommes heureux de...
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Le budget confirme l’intention du gouvernement d’aller de l’avant avec certaines mesures fiscales et connexes qui ont été annoncées au cours de la session actuelle du Parlement, mais qui n’ont pas encore été légiférées, notamment : la norme commune de...
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DANS CETTE SECTION : Érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices Dépouillement de surplus transfrontalier Élargissement des règles relatives aux mécanismes d’adossement Règles relatives aux mécanismes de prêts adossésd aux actionnaires Érosion de la base d’imposition et transfert...
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DANS CETTE SECTION : Mesures visant les organismes de bienfaisance et à but non lucratif Politique fiscale autochtone Mesures visant les organismes de bienfaisance et à but non lucratif Outre les clarifications sur certaines règles fiscales pertinentes relatives aux organismes...
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DANS CETTE SECTION : Accroître l’aide fiscale pour l’énergie propre Régimes d’échange de droits d’émission Imposition des petites entreprises Polices d’assurance-vie Remisage de dettes pour éviter les gains de change Évaluation des produits dérivés Immobilisations admissibles Accroître l’aide fiscale pour...
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Allocation canadienne pour enfants La Prestation fiscale canadienne pour enfants (« PFCE ») est une prestation non imposable qui est versée selon le revenu familial net ajusté et le nombre d’enfants dans la famille. La PFCE compte trois composantes générales : une allocation...
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DANS CETTE SECTION : Mesures relatives à la santé Services de centres d’appels exportés Déclaration des ventes d’habitations faisant l’objet d’un allègement transitoire TPS/TVH sur les dons aux organismes de bienfaisance Institutions financières de minimis Application de la TPS/TVH à...
