September 2020
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La résiliation pour cause : l’importance de suivre scrupuleusement la procédure de résiliation
Construction Newsletter - Quebec
August 2020
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Sous-traitant qui fait faux bond : quel choix doit prendre l’entrepreneur destinataire ?
July 2020
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Évaluation de la conformité d’une soumission : une portée élargie ?
June 2020
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L’importance de l’obligation contractuelle d’agir de bonne foi et de collaborer
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Décision de la Cour d’appel dans l’affaire de la pyrrhotite : la responsabilité des entrepreneurs, de la carrière et des bétonnières (deuxième partie)
May 2020
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Décision de la Cour d’appel dans l’affaire de la pyrrhotite : la responsabilité des professionnels (première partie)
April 2020
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COVID-19 : impacts sur les chantiers de construction – Santé et sécurité et suspension des travaux : possibles modifications aux documents contractuels et résiliation de contrat
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Droit de préemption de la Ville de Montréal et logement social : une première série de 196 lots assujettis
March 2020
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Le fonctionnement des tribunaux
COVID-19 : impacts possibles sur les chantiers en cours
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La prescription civile et la déchéance de vos droits
February 2020
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Des informations qu’une municipalité transmet sur sa réglementation peuvent-elles engager sa responsabilité ?
January 2020
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Relations avec les villes : fin de la saga Octane c. Ville de Montréal
December 2019
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Se faire payer par une ville même sans contrat : possible mais…
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Importance du respect de la procédure prévue à la Loi sur l’Autorité des marchés publics
