Construction Newsletter - Quebec

Tower cranes and building silhouette with workers at sunset

June 2013

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Répondre aux exigences par la vigilance

Tout soumissionnaire le sait bien : les documents d’appel d’offres sont exigeants. Le soumissionnaire a le devoir de faire un exercice d’analyse complet, sérieux et attentif des documents d’appel d’offres, et doit agir en respectant les termes et conditions qui y...

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La mise en œuvre du cautionnement d’exécution nécessite-t-elle un avis de défaut intitulé comme tel ?

Andréanne Sansoucy | Montréal

Par un cautionnement d’exécution, la caution s’engage à exécuter l’obligation de l’entrepreneur général comprise au contrat qui l’unit au donneur d’ouvrage, s’il ne remplit pas cette obligation. La principale obligation de la caution est d’assurer le parachèvement des travaux. L’étendue...

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De nouvelles mesures pour assurer l’intégrité des entreprises en construction

Vous avez sans doute eu vent dernièrement de l’adoption du Projet de loi no 1, Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics1 (la Loi), le 7 décembre dernier. Cette Loi s’inscrit dans les plans du gouvernement d’encadrer plus strictement les dépenses...

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Les délais du cahier des charges sont valides

Tout entrepreneur qui fait affaire avec le ministère des Transports du Québec (« MTQ ») devrait être familier avec le « Cahier des charges et devis généraux ». En effet, le Cahier des charges fait partie intégrante du tout contrat entre un entrepreneur et...

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Bénéficiaires d’un cautionnement : la course ne permettra pas de retirer plus d’argent

Andréanne Sansoucy

Notre chronique parue dans l’édition de Juin 2012 de l’À-Propos Juridique Construction intitulée «En matière de cautionnement, premier arrivé premier servi! » dégageait les leçons à tirer de la décision récente rendue par la Cour du Québec dans l’affaire Distribution Brunet...

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Qui paiera pour les retards causés par la grève de la construction?

Andréanne Sansoucy

Journal Constructo – 14 juin 2013 Depuis mardi dernier, l’ensemble des travailleurs de la construction sont retournés sur les chantiers, après l’adoption du projet de loi 54 prévoyant la reprise des travaux interrompus en raison de la grève dans l’industrie...

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