Évitez les contrats « à la bonne franquette »

June 17, 2013 | Benoit Byette

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Il peut arriver certaines situations où les parties cocontractantes, soit au motif qu’elles entretiennent de bonnes relations et qu’elles se connaissent depuis longtemps ou pour motif d’accélérer le processus, conviennent, négocient et rédigent des conditions de contrat « à la bonne franquette ». Cela ne pose pas nécessairement un problème, sauf lorsqu’un différend survient quant aux obligations découlant de l’exécution du contrat. L’affaire Simard Beaudry Construction inc. c. Constructions Bob-Son inc. 2012 QCCS 3472 (CanLII) en représente un bel exemple.

Les faits

Simard Beaudry Construction inc. (« Simard-Beaudry ») a soumissionné auprès de la Société de l’Énergie de la Baie-James (« SEBJ ») dans le cadre du « Projet des centrales de l’Eastmain-1-A et de la Sarcelles, et de la dérivation Rupert-Excavation du tunnel de transfert ». Elle s’est vue octroyer le contrat à titre de plus bas soumissionnaire. Il est à noter que le prix de Simard-Beaudry était presque de 30 % inférieur à celui du deuxième meilleur soumissionnaire, ce qui représentait une différence de plus de 20 millions de dollars. Dans ce contexte, Simard-Beaudry, soucieuse de réduire au possible les coûts de travaux, a vérifié l’intérêt des entreprises travaillant déjà dans cette région à participer à ce projet. C’est ainsi que Simard-Beaudry a approché Constructions Bob-Son inc. afin de lui octroyer le contrat pour l’enlèvement et la disposition de la pierre dynamitée. Dans le cadre des négociations, Bob-Son a retenu les services d’un conseiller en estimation de travaux de génie civil lequel a suggéré à Bob-Son de (i) s’assurer d’un volume minimum de pierre dynamitées et (ii) d’exiger d’être payée en fonction de la pierre réellement enlevée et non en fonction du calcul théorique effectué par la SEBJ. C’est ainsi que Bob-Son a fait ajouter une mention au contrat à l’effet que « les volumes d’excavation seront payés selon le mesurage après excavation ». De plus, le contrat prévoyait une moyenne de volume de pierres dynamitées à enlever par jour, tant pour les portails que pour le tunnel. Il est à noter que Bob-Son entendait de se servir d’équipements dont elle se servait déjà pour un autre contrat qu’elle effectuait dans la même région pour Hydro-Québec.

Dès le début de l’exécution du contrat, Simard-Beaudry s’est plainte à Bob-Son de son manque de diligence à enlever la pierre dynamitée ce qui causait des délais dans le déroulement général des travaux. Ce n’est que vers la fin du mois de novembre 2007 que Bob-Son, pour la première fois, se plaint du fait que les volumes de pierres dynamitées à enlever ne sont pas ceux qui avaient été représentés au contrat. Ceci coïncide avec le fait que Bob-Son a alors terminé les travaux du contrat avec Hydro-Québec et elle est donc en mesure, pour la première fois, d’attribuer l’ensemble de ses équipements au projet. Quelques jours plus tard, Bob-Son réalise que Simard-Beaudry était payée non pas en fonction du calcul réel de pierres enlevées mais plutôt en fonction d’un calcul théorique de pierres dynamitées et ce, contrairement aux termes du contrat intervenu entre elle et Simard-Beaudry.

Après des tentatives infructueuses de règlement, Bob-Son met fin au contrat et quitte le chantier. Simard-Beaudry termine les travaux en embauchant au-delà de 70 % des employés de Bob-Son.

Simard-Beaudry intente donc une action contre Bob-Son prétendant que cette dernière a, unilatéralement et sans motif, résilié le contrat et abandonné le chantier. Elle lui réclame une somme de 4 943 982,34 $. En revanche, Bob-Son présente une demande reconventionnelle dans laquelle elle réclame à Simard-Beaudry un montant de 3 194 048,42 $.

La décision de la Cour

D’emblée, le Tribunal indique qu’il est plutôt surprenant de constater qu’un contrat d’une telle importance ne tienne que sur quelques pages avec des références à des articles d’autres contrats.

Cela étant, le Tribunal est, à la lumière des principes d’interprétation des contrats et de la preuve présentée, d’avis que Bob-Son n’était pas, dans les circonstances, en mesure de respecter les volumes de pierres enlevées mentionnés au contrat. Elle ne peut donc pour ce motif justifier la résiliation du contrat, d’autant plus que la preuve a démontré que Bob-Son avait plutôt concentré ses efforts sur l’autre projet, soit celui d’Hydro-Québec.

Toutefois, le Tribunal accepte que le fait pour Bob-Son de ne pas être payée en fonction du calcul réel des volumes de pierres dynamitées enlevées était suffisant pour que celle-ci soit en droit de résilier le contrat et de quitter le chantier. Selon le Tribunal, il s’agissait d’un motif sérieux lui permettant d’agir ainsi. Le Tribunal a donc condamné Simard-Beaudry à payer à Bob-Son une somme de 1 306 333,06 $, comprenant notamment un montant pour la différence entre le calcul réel de la pierre enlevée et le calcul théorique de celle-ci.

Simard-Beaudry a inscrit cette décision en appel. Nous vous tiendrons au courant des développements.

Pour toute question ou commentaire, n’hésitez pas à communiquer avec l’auteur de cette chronique.

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