Construction Newsletter - Quebec

Steel framing of a building

June 2013

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Gare au contrat de cautionnement de soumission

À tous ceux qui sont chargés d’accepter des soumissions : examinez attentivement tous les documents qui sont joints à une soumission. D’aucuns qualifieraient cette mise en garde comme redondante, voire comme relevant de l’évidence. Mais l’évidence d’un principe n’est parfois qu’une...

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Sous-traitants : soyez visibles!

Il existe deux types de cautionnements pour gages, matériaux et services : ceux à formule restreinte et ceux à formule élargie. Les premiers couvrent les obligations de l ‘entrepreneur à l ‘égard des sous-traitants avec qui il fait directement affaire. Les...

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L’erreur excusable et l’appel d’offres

L’erreur est humaine, on le sait bien; à un point tel que notre Législateur a prévu des règles précises pour nous guider lorsqu’elle survient en matière de contrats. Le Code civil du Québec nous dit que le consentement à un...

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Le droit de négocier n’équivaut pas à une condamnation à s’entendre

Benoit Byette

Il est admis que, dans le cadre d’une relation contractuelle, les parties cocontractantes doivent agir de bonne foi. Cela étant dit, faut-il en conclure autant que les parties sont condamnées à s’entendre sur les modalités d’un contrat, sans quoi, elles...

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Répondre aux exigences par la vigilance

Tout soumissionnaire le sait bien : les documents d’appel d’offres sont exigeants. Le soumissionnaire a le devoir de faire un exercice d’analyse complet, sérieux et attentif des documents d’appel d’offres, et doit agir en respectant les termes et conditions qui y...

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La mise en œuvre du cautionnement d’exécution nécessite-t-elle un avis de défaut intitulé comme tel ?

Andréanne Sansoucy | Montréal

Par un cautionnement d’exécution, la caution s’engage à exécuter l’obligation de l’entrepreneur général comprise au contrat qui l’unit au donneur d’ouvrage, s’il ne remplit pas cette obligation. La principale obligation de la caution est d’assurer le parachèvement des travaux. L’étendue...

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De nouvelles mesures pour assurer l’intégrité des entreprises en construction

Vous avez sans doute eu vent dernièrement de l’adoption du Projet de loi no 1, Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics1 (la Loi), le 7 décembre dernier. Cette Loi s’inscrit dans les plans du gouvernement d’encadrer plus strictement les dépenses...

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Les délais du cahier des charges sont valides

Tout entrepreneur qui fait affaire avec le ministère des Transports du Québec (« MTQ ») devrait être familier avec le « Cahier des charges et devis généraux ». En effet, le Cahier des charges fait partie intégrante du tout contrat entre un entrepreneur et...

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Bénéficiaires d’un cautionnement : la course ne permettra pas de retirer plus d’argent

Andréanne Sansoucy

Notre chronique parue dans l’édition de Juin 2012 de l’À-Propos Juridique Construction intitulée «En matière de cautionnement, premier arrivé premier servi! » dégageait les leçons à tirer de la décision récente rendue par la Cour du Québec dans l’affaire Distribution Brunet...

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N’abusez-pas de l’hypothèque légale!

Antonio Iacovelli

Le Code civil du Québec à ses articles 2728 et suivants accorde un droit à l’hypothèque légale en faveur des personnes ayant participé à la construction ou à la rénovation d’un immeuble. L’hypothèque légale garantit la plus-value donnée à l’immeuble...

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