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Abus par un donneur d’ouvrage : l’obligation d’information et les limites d’une clause de modification
Sommaire Le 10 mars 2021, la Cour supérieure rendait un important jugement dans le dossier BPTH et BPYA c. le CHUM[1], piloté par l’équipe de droit de la construction de Miller Thomson. La Cour a conclu que les modifications apportées par...