Construction Newsletter - Quebec

Tower cranes and building silhouette with workers at sunset

February 2018

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Droits sur les mutations immobilières : les récents développements

Chantal Joubert

Journal Constructo – 22 février 2018  Quasi immuable depuis son adoption en 1976, la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières a connu d’importants changements en 2017; en voici un résumé: La société prête-nom : Le mécanisme de la...

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Les clauses de révision de prix

Alexia Magneron

De manière générale, selon les contrats standards en droit de la construction, l’entrepreneur assume les conséquences financières des aléas et autres imprévus du chantier. Il est toutefois possible de mettre à l’écart ce principe, et ce en intégrant dans lesdits...

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