Construction Newsletter - Quebec

Steel framing of a building

February 2017

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Le fardeau de la preuve – joindre l’acte à la parole

Antonio Iacovelli | Montréal

Journal Constructo – 23 février 2017 Dans une société régie par la règle de droit comme la nôtre, les tribunaux sont à la disposition des justiciables pour trancher leurs différends. Par exemple, une partie qui se croit lésée dans ses...

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Le contrat à forfait : l’importance de bien évaluer l’étendue des travaux

Gerry Argento | Montréal

Journal Constructo – 2 février 2017 Dans une affaire récente, Environnement PH inc. c. Services Enviro-Mart inc.[1], la Cour supérieure a rappelé que la découverte de conditions imprévues en cours d’exécution des travaux, en l’absence d’une faute du client, ne...

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