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La notion de vice caché est bien répandue dans le domaine de la vente d’une résidence ou d’un quelconque édifice, et ce, relativement aux problèmes qui affectent l’immeuble vendu. Ceci étant, la garantie contre les vices cachés s’applique à tous...
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Dans une chronique récente de la publication Constructo, nous rappelions aux entrepreneurs l’importance de respecter les délais qui leur sont imposés lorsqu’il s’agit de préserver ou faire valoir leurs droits à un paiement ou à une compensation. Un jugement très...
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L’étude des soumissions pour les fins d’en apprécier la conformité est une tâche qui est normalement dévolue au donneur d’ouvrage. Sous peine de s’exposer à des recours en dommages, le donneur d’ouvrage doit généralement rejeter les soumissions affectées de non-conformités...
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La jurisprudence des dernières années a imposé des obligations plus contraignantes pour les donneurs d’ouvrage dans le processus de développement des documents d’appel d’offres et dans l’analyse des soumissions reçues. Ainsi, les principes d’équité et d’égalité entre les soumissionnaires ont...
