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Refus de paiement injustifié : une entreprise reçoit des dommages moraux
Journal Constructo – 25 novembre 2021 Sommaire Dans cette affaire, en plus du paiement pour travaux supplémentaires découlant de conditions de sol imprévues, la Ville de Québec est condamnée à des dommages pour troubles, ennuis, inconvénients, atteinte à la réputation...
