Construction Newsletter - Quebec

Steel framing of a building

April 2020

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COVID-19 : impacts sur les chantiers de construction – Santé et sécurité et suspension des travaux : possibles modifications aux documents contractuels et résiliation de contrat

Guy Gilain, Anik Pierre-Louis, Marie-Pier Barabé | Montréal

Dans un récent article, nos collègues ont traité de divers impacts qu’aurait la pandémie sur les chantiers de construction au Québec. Ils ont traité de certaines clauses des contrat-types du CCDC[1] et de l’ACC[2], lesquels sont largement répandus dans l’industrie,...

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Droit de préemption de la Ville de Montréal et logement social : une première série de 196 lots assujettis

Adina Georgescu

Le 26 mars 2020, le conseil de l’agglomération de Montréal (le « Conseil ») a adopté une résolution identifiant les 196 premiers lots assujettis au droit de préemption (ou droit de premier refus) dont bénéficie la Ville de Montréal afin de favoriser...

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Reminder to Real Estate Owners and Tenants in Québec | 2020 Property Assessment Appeal Deadline: April 30, 2020

Adina Georgescu

The value of your Quebec property is assessed every three (3) years by the relevant assessing authority. Based on this triennial assessment cycle, you will be required to pay property taxes for your property for the following three (3) years....

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Bureau des soumissions déposées du Québec : impacts des obligations de saine concurrence et d’effort sérieux pour fournir le meilleur prix sur la conformité d’une soumission

Marie-Pier Barabé | Montréal

Dans l’arrêt Maçonnerie Guy Rochefort c. Pomerleau[1], la Cour d’appel s’est penchée sur la réclamation d’un entrepreneur soumissionnaire, ayant déposé une soumission par le truchement du Bureau des soumissions déposées du Québec (« BSDQ »), pour récupérer les profits dont...

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Les prix unitaires dans le cadre d’un appel d’offres public : l’état de la jurisprudence

Antoine Gamache | Montréal

Il n’est pas rare que les documents contractuels gouvernant un appel d’offres public contiennent des clauses encadrant les prix unitaires qui peuvent être offerts par les soumissionnaires. Par exemple, il est fréquent que les donneurs d’ouvrage exigent que les prix...

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COVID-19 : impacts sur les chantiers de construction

Jasmin Lefebvre, Gerry Argento, Tania L. Pinheiro | Montréal

Les conséquences de la nouvelle maladie liée à la COVID-19, élevée au rang de pandémie mondiale par l’Organisation mondiale de la santé, sont déjà visibles dans notre économie. Dans une tentative d’endiguer la propagation du virus (« aplatir la courbe »), les autorités gouvernementales...

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