Environnement

Groupe d’expertise

Les membres de notre équipe offrent des services-conseils en matière de planification, de négociation et de représentation. Nombre de nos experts ont déjà occupé des postes d’ingénieur, de responsable de la réglementation, de procureur général ou de responsable de l’élaboration de politiques.

Services

Notre groupe possède une expertise qui s’étend à toutes les facettes du droit de l’environnement et qui permet de servir les entreprises de multiples secteurs, notamment dans les domaines suivants :

• Réaménagement de terrains contaminés ou désaffectés
• Défense en matière de poursuites environnementales ou connexes
• Responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants
• Lutte contre les émissions et réduction de la pollution
• Autorisations environnementales
• Évaluations environnementales
• Poursuites civiles en matière d’environnement
• Vérification de la conformité en matière d’environnement
• Assurances
• Acquisition, mise en valeur et vente de terrains
• Rédaction et interprétation des lois
• Contrôle préalable des transactions liées à l’environnement
• Gestion des déchets
• Réseaux d’eau potable et des eaux usées

Expérience

Nos avocats connaissent bien les politiques gouvernementales et les responsables de la réglementation et entretiennent par ailleurs d’excellentes relations avec les personnes chargées de définir les politiques environnementales.

La taille et le savoir-faire de notre équipe et les liens tissés avec de nombreux consultants en matière d’environnement permettent à nos avocats de déléguer, au besoin, à d’autres avocats, à des consultants ou à des parajuristes, dans la mesure où cela sert les intérêts du client. Ainsi, nous sommes toujours en mesure d’offrir des conseils juridiques dans les meilleurs délais et à un tarif concurrentiel.

Importantes réalisations

• Services-conseils à la municipalité de Walkerton dans le cadre de l’enquête sur la contamination de l’eau (et travaux connexes visant à assurer la conformité à la réglementation et à la législation, et à apporter les améliorations nécessaires).
• Services-conseils à plusieurs municipalités en vue d’assurer la conformité aux mesures législatives et réglementaires adoptées à la suite de l’affaire de Walkerton.
• Services consultatifs pour la municipalité de North Battleford dans le cadre de l’enquête sur la salubrité de l’eau.
• Plaidoirie devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique dans le cadre d’un litige sans précédent concernant un site contaminé.
• Représentation, devant la cour d’appel de l’Ontario, d’une importante société pétrolière relativement aux accusations portées à son endroit en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement.
• Résolution d’importantes demandes d’indemnisation en matière d’assurance des dommages causés à l’environnement.
• Représentation de plusieurs entreprises, administrateurs et dirigeants relativement à des poursuites à la suite de dommages causés à l’environnement.
• Services-conseils relativement à un terrain contaminé et négociation des accords conclus entre les différents propriétaires aux prises avec un problème de pollution de l’environnement, de financement et de réaménagement du terrain.
• Services de médiation avec les différents paliers de gouvernement dans le cadre d’un conflit multipartite, relativement à des questions d’urbanisation et de pollution.